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lundi 21 janvier 2019
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Modifié le 21 janv. 2019 à 15:38
Camille - 22 janv. 2019 à 08:51
Camille - 22 janv. 2019 à 08:51
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2 réponses
Bonjour,
Je ne rentrerai pas dans la discussion sur le droit de vous mettre dehors ou pas puisqu'il manque beaucoup trop d'informations.
A priori, je "pourrais" répondre des choses un peu différentes que Camille.
Différentes choses en cas de prestation RSA :
- Hospitalisation : l’allocataire est hospitalisé depuis 60 jours.
Pour un allocataire isolé, le versement du RSA est diminué de 50% à compter de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de son hospitalisation.
- Une poste restante n'est pas une domiciliation, c'est juste une boîte aux lettres. Votre adresse géographique reste l’adresse où vous êtes domiciliée.
- récupérer un indu auprès de personnes toujours allocataires n'est pas impossible. Le minimum étant à ce jour de 48€. Ce qui ne veut pas dire qu'il y aurait un indu dans votre situation. Puisque de toutes façons, vous étiez hospitalisée.
Un conseil : comme vous avez commencé à le faire, finalisez au plus vite votre domiciliation et transmettez cette info à la CAF.
Bon courage,
Je ne rentrerai pas dans la discussion sur le droit de vous mettre dehors ou pas puisqu'il manque beaucoup trop d'informations.
A priori, je "pourrais" répondre des choses un peu différentes que Camille.
Différentes choses en cas de prestation RSA :
- Hospitalisation : l’allocataire est hospitalisé depuis 60 jours.
Pour un allocataire isolé, le versement du RSA est diminué de 50% à compter de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de son hospitalisation.
- Une poste restante n'est pas une domiciliation, c'est juste une boîte aux lettres. Votre adresse géographique reste l’adresse où vous êtes domiciliée.
- récupérer un indu auprès de personnes toujours allocataires n'est pas impossible. Le minimum étant à ce jour de 48€. Ce qui ne veut pas dire qu'il y aurait un indu dans votre situation. Puisque de toutes façons, vous étiez hospitalisée.
Un conseil : comme vous avez commencé à le faire, finalisez au plus vite votre domiciliation et transmettez cette info à la CAF.
Bon courage,
Si elle vous a mise à la porte, mais qu elle n a pas notifie à la CAF que vous êtes sortie de son domicile, vous n aurez pas à reverser les sommes.
De plus vous mettre à la porte est abusif si vous aviez votre domiciliation là bas. Si vous avez signer un contrat de bail même pour logement gratuit, votre logeuse n a pas respecter le preavis et accessoirement elle n avait pas le droit de vous mettre à la porte comme ça du point de vue de la loi.
Je vous conseille de ne rien dire à la CAF car... du point de vue juridique vous etiez toujours chez elle, car elle n avait pas le droit de vous mettre à la porte. Et d autant que vous ne pouvez pas declarer que vous êtes domiciliee dans un hôpital à mon humble avis. Il vous fallait donc un lieu de domiciliation. Vous etiez dans votre bon droit.
Et que probablement que votre logeuse a touche des sous pour une personne dans son foyer en plus, soit dit en passant...
Si dans le cas contraire il n y avait pas de contrat, la femme qui vous as mis dehors ne pourra prouver... qu elle vous a mis dehors! Voilà voilà. Ce sera sa parole contre la votre. De plus aucun inspecteur CAF n a constate que vous ne viviez plus là bas. A moins d une denonciation calmonieuse vous êtes tranquille.
Demandez juste à la conseillère si votre logeuse vous a bien notifie que vous êtes partie en juillet, depuis quelques jours par exemple... Si elle vous dit qu elle n a pas declarer que vous êtes partis ou même que vous êtes rentree, jackpot. Malheureusement pour vous dans votre situation vous n avez pas d autre choix. Je pense que vous avez raison de le faire. A moins que l on ne vous dise que l on a constate que vous avez ete viree en septembre, jouez le jeu.
Et ce sera la verite, car techniquement du point de vue juridique ben vous êtes encore là bas. Car pas de rupture de bail, pas de traces que vous êtes partie probablement.
Dans le cas ou effectivement vous avez fait constater que vous n avez plus de logement du point de vue administratif de l hopital : courriers, ect, il vous sera difficile de ne pas payer les sommes dues car vous avez declarer vous mêmes que vous n etiez plus là bas.
Dans le cas d ailleurs ou vous devrez payer car vous etiez declaree partie, les echelonnement seront en fonction de vos revenus... SI vous ne touchez rien, vous ne payerez rien. Il faut que vous soyez solvable : travailler au delà d un certain montant pour qu ils vous prennnent quoi que ce soit.
Courage, courage, il y a toujours des solutions.
De plus vous mettre à la porte est abusif si vous aviez votre domiciliation là bas. Si vous avez signer un contrat de bail même pour logement gratuit, votre logeuse n a pas respecter le preavis et accessoirement elle n avait pas le droit de vous mettre à la porte comme ça du point de vue de la loi.
Je vous conseille de ne rien dire à la CAF car... du point de vue juridique vous etiez toujours chez elle, car elle n avait pas le droit de vous mettre à la porte. Et d autant que vous ne pouvez pas declarer que vous êtes domiciliee dans un hôpital à mon humble avis. Il vous fallait donc un lieu de domiciliation. Vous etiez dans votre bon droit.
Et que probablement que votre logeuse a touche des sous pour une personne dans son foyer en plus, soit dit en passant...
Si dans le cas contraire il n y avait pas de contrat, la femme qui vous as mis dehors ne pourra prouver... qu elle vous a mis dehors! Voilà voilà. Ce sera sa parole contre la votre. De plus aucun inspecteur CAF n a constate que vous ne viviez plus là bas. A moins d une denonciation calmonieuse vous êtes tranquille.
Demandez juste à la conseillère si votre logeuse vous a bien notifie que vous êtes partie en juillet, depuis quelques jours par exemple... Si elle vous dit qu elle n a pas declarer que vous êtes partis ou même que vous êtes rentree, jackpot. Malheureusement pour vous dans votre situation vous n avez pas d autre choix. Je pense que vous avez raison de le faire. A moins que l on ne vous dise que l on a constate que vous avez ete viree en septembre, jouez le jeu.
Et ce sera la verite, car techniquement du point de vue juridique ben vous êtes encore là bas. Car pas de rupture de bail, pas de traces que vous êtes partie probablement.
Dans le cas ou effectivement vous avez fait constater que vous n avez plus de logement du point de vue administratif de l hopital : courriers, ect, il vous sera difficile de ne pas payer les sommes dues car vous avez declarer vous mêmes que vous n etiez plus là bas.
Dans le cas d ailleurs ou vous devrez payer car vous etiez declaree partie, les echelonnement seront en fonction de vos revenus... SI vous ne touchez rien, vous ne payerez rien. Il faut que vous soyez solvable : travailler au delà d un certain montant pour qu ils vous prennnent quoi que ce soit.
Courage, courage, il y a toujours des solutions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 22 janv. 2019 à 08:52
Je suis malheureuse qu en France on jette les gens dehors sans qu il y ait des consequences.
Pour le minima de l indu on en apprend tous les jours...