Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

minana32 -  
Bonjour,
J'ai réclamé auprès des services fiscaux un allègement de la t.o.m au motif que je dois apporter moi même les ordures jusqu'au container situé à plus de 200 m de mon domicile ( article lu dans les colonnes de vos rubriques...)
L'administration me répond que cette taxe est obligatoirement payée avec la taxe foncière, même si le bâtiment ne produit pas de déchets ménagers !!!
Est ce normal ???
Merci de me répondre.
Cordialement

2 réponses

  1.  djivi38
    bonjour,

    et lire aussi :

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624

    cdt.
    1
    1. Minana32
      Grand merci. J ' ai trouvé la réponse à ma question.
      Je ne sais pas si c ' est de votre fait ou si c une pub imposée par le système mais je ne connaissais pas Pilar Jerico et le peu que j ' en ai lu me donne envie d ' aller plus loin. ..
      Cordialement
      0
    2. djivi38
      @Minana32Ce n'est pas une "pub", c'est la signature que j'ai choisie parce que j'ai aimé cette phrase....
      0
    3. Minana32
      Merci de m ' avoir fait découvrir cette personne : j ' aime !
      Bonne nuit
      0
    4. djivi38
      @Minana32vous êtes la 2° personne à me dire ça... :-)) Merci !
      0

Discussions similaires

Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59

20 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66

3 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré

8 réponses
Enlèvement demandé sans PV
Mouawad

1 réponse