Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
minana32
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djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai réclamé auprès des services fiscaux un allègement de la t.o.m au motif que je dois apporter moi même les ordures jusqu'au container situé à plus de 200 m de mon domicile ( article lu dans les colonnes de vos rubriques...)
L'administration me répond que cette taxe est obligatoirement payée avec la taxe foncière, même si le bâtiment ne produit pas de déchets ménagers !!!
Est ce normal ???
Merci de me répondre.
Cordialement
J'ai réclamé auprès des services fiscaux un allègement de la t.o.m au motif que je dois apporter moi même les ordures jusqu'au container situé à plus de 200 m de mon domicile ( article lu dans les colonnes de vos rubriques...)
L'administration me répond que cette taxe est obligatoirement payée avec la taxe foncière, même si le bâtiment ne produit pas de déchets ménagers !!!
Est ce normal ???
Merci de me répondre.
Cordialement
2 réponses
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bonjour,
et lire aussi :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
cdt. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...