Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
minana32
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai réclamé auprès des services fiscaux un allègement de la t.o.m au motif que je dois apporter moi même les ordures jusqu'au container situé à plus de 200 m de mon domicile ( article lu dans les colonnes de vos rubriques...)
L'administration me répond que cette taxe est obligatoirement payée avec la taxe foncière, même si le bâtiment ne produit pas de déchets ménagers !!!
Est ce normal ???
Merci de me répondre.
Cordialement
J'ai réclamé auprès des services fiscaux un allègement de la t.o.m au motif que je dois apporter moi même les ordures jusqu'au container situé à plus de 200 m de mon domicile ( article lu dans les colonnes de vos rubriques...)
L'administration me répond que cette taxe est obligatoirement payée avec la taxe foncière, même si le bâtiment ne produit pas de déchets ménagers !!!
Est ce normal ???
Merci de me répondre.
Cordialement
A voir également:
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure menagere ✓ - Forum taxes locales
- Taxe sacem - Guide
2 réponses
bonjour,
et lire aussi :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
cdt.
et lire aussi :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas si c ' est de votre fait ou si c une pub imposée par le système mais je ne connaissais pas Pilar Jerico et le peu que j ' en ai lu me donne envie d ' aller plus loin. ..
Cordialement
Bonne nuit