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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

minana32 - 21 janv. 2019 à 15:20
djivi38 Messages postés 51523 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 - 22 janv. 2019 à 00:56
Bonjour,
J'ai réclamé auprès des services fiscaux un allègement de la t.o.m au motif que je dois apporter moi même les ordures jusqu'au container situé à plus de 200 m de mon domicile ( article lu dans les colonnes de vos rubriques...)
L'administration me répond que cette taxe est obligatoirement payée avec la taxe foncière, même si le bâtiment ne produit pas de déchets ménagers !!!
Est ce normal ???
Merci de me répondre.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51523 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 15 200
21 janv. 2019 à 18:48
bonjour,

et lire aussi :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624

cdt.
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Minana32
21 janv. 2019 à 21:49
Grand merci. J ' ai trouvé la réponse à ma question.
Je ne sais pas si c ' est de votre fait ou si c une pub imposée par le système mais je ne connaissais pas Pilar Jerico et le peu que j ' en ai lu me donne envie d ' aller plus loin. ..
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51523 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 15 200 > Minana32
21 janv. 2019 à 21:54
Ce n'est pas une "pub", c'est la signature que j'ai choisie parce que j'ai aimé cette phrase....
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Minana32
21 janv. 2019 à 23:48
Merci de m ' avoir fait découvrir cette personne : j ' aime !
Bonne nuit
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djivi38 Messages postés 51523 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 15 200 > Minana32
22 janv. 2019 à 00:56
vous êtes la 2° personne à me dire ça... :-)) Merci !
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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 25763 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 juin 2024 19 252
21 janv. 2019 à 15:24
Bonjour,

Lisez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
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