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Capital décès de la CPAM

Kharella - 21 janv. 2019 à 14:02
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 24 janv. 2019 à 10:03
Bonjour,
Ma fille de 18ans est décédée dans un accident de voiture. Elle avait travaillé 2mois en mairie et elle était en école d'esthétisme depuis 1mois. Ai je droit au capital décès ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
21 janv. 2019 à 14:07
Bonjour
Vous parents ,vous avez le droit de percevoir le capital décès de la CPAM .
http://ec.ccm2.net/droit-finances.commentcamarche.net/download/files/S3180-PDF.pdf
1700 € env. X 2
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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 143
24 janv. 2019 à 10:03
bonjour,
Petite précision : le capital décès est attribué sous condition d'ouverture du droit cf l'article R313-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031827945/2019-01-24/


Cordialement
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