Rachat de rente accident de travail

Yann95 -  
rizzolie Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
J ai deja eu un rachat de rente sur un taux de 20% et maintenant j ai un taux de 40% d incapacité je peux faire une demande ?

4 réponses

  1.
    rizzolie Messages postés 22 Statut Membre 15
     
    Bonjour,
    On ne peut demander qu une seule fois hélas
    Bien a vous
    0
  2. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    Compte tenu de l'augmentation de votre taux d'IPP vous pouvez demander un second rachat à condition que l'accident concerné ou la consolidation initiale soit postérieurs au 6/2/2006

    Cordialement
    0
  3. rizzolie Messages postés 22 Statut Membre 15
     
    Bonjour,
    Ah ça on me la pas dit malgres tout pas eut le droit a une deuxième fois...on m a dit non c est une seule fois la demande pas 2...
    Tentez donc
    Bien a vous
    0
    1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
       
      bonjour,
      Si vous n'avez pas obtenu de second rachat c'est parce que vous ne remplissiez pas les conditions requises: à savoir date postérieure au 6/2/2006 ou taux inchangé ou supérieur à 50%
      0
  4. rizzolie Messages postés 22 Statut Membre 15
     
    C est sûrement cela je vais virifier ça, merci tout de même pour l info car les lois ne font que changer
    Cdlt
    0

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