Rachat de rente accident de travail

Yann95 - 19 janv. 2019 à 08:15
rizzolie Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - 25 janv. 2019 à 19:09
Bonjour,
J ai deja eu un rachat de rente sur un taux de 20% et maintenant j ai un taux de 40% d incapacité je peux faire une demande ?

4 réponses

rizzolie Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 15
24 janv. 2019 à 16:09
Bonjour,
On ne peut demander qu une seule fois hélas
Bien a vous
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
24 janv. 2019 à 20:42
bonjour,
Compte tenu de l'augmentation de votre taux d'IPP vous pouvez demander un second rachat à condition que l'accident concerné ou la consolidation initiale soit postérieurs au 6/2/2006


Cordialement
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rizzolie Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 15
25 janv. 2019 à 18:48
Bonjour,
Ah ça on me la pas dit malgres tout pas eut le droit a une deuxième fois...on m a dit non c est une seule fois la demande pas 2...
Tentez donc
Bien a vous
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
25 janv. 2019 à 18:57
bonjour,
Si vous n'avez pas obtenu de second rachat c'est parce que vous ne remplissiez pas les conditions requises: à savoir date postérieure au 6/2/2006 ou taux inchangé ou supérieur à 50%
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rizzolie Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 15
25 janv. 2019 à 19:09
C est sûrement cela je vais virifier ça, merci tout de même pour l info car les lois ne font que changer
Cdlt
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