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Rachat de rente accident de travail

Yann95 -  
rizzolie Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
J ai deja eu un rachat de rente sur un taux de 20% et maintenant j ai un taux de 40% d incapacité je peux faire une demande ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
rizzolie Messages postés 22 Statut Membre 15
 
Bonjour,
On ne peut demander qu une seule fois hélas
Bien a vous
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Réponse 2 / 4
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 158
 
bonjour,
Compte tenu de l'augmentation de votre taux d'IPP vous pouvez demander un second rachat à condition que l'accident concerné ou la consolidation initiale soit postérieurs au 6/2/2006

Cordialement
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Réponse 3 / 4
rizzolie Messages postés 22 Statut Membre 15
 
Bonjour,
Ah ça on me la pas dit malgres tout pas eut le droit a une deuxième fois...on m a dit non c est une seule fois la demande pas 2...
Tentez donc
Bien a vous
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 158
 
bonjour,
Si vous n'avez pas obtenu de second rachat c'est parce que vous ne remplissiez pas les conditions requises: à savoir date postérieure au 6/2/2006 ou taux inchangé ou supérieur à 50%
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Réponse 4 / 4
rizzolie Messages postés 22 Statut Membre 15
 
C est sûrement cela je vais virifier ça, merci tout de même pour l info car les lois ne font que changer
Cdlt
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