Versement APL
Levina
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Modifié le 18 janv. 2019 à 06:24
zoulou33 Messages postés 36770 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 18 janv. 2019 à 22:15
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zoulou33
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18 janv. 2019 à 22:15
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Bonsoir
Si APL versé au bailleur, le premier mois d'APL n'est pas payé puis ensuite tous les mois, le bailleur ne doit te faire payer que le 'complément" car il doit déduire l'APL reçu par la CAF.
La CAF ne te versera pas l'APL sauf si tu lui as demandé de la recevoir. et de toute manière le premier mois d'APL n'est jamais perçu. Si remboursement il y a ça sera d'APL, cela ne sera que le montant de l'APL.
Si APL versé au bailleur, le premier mois d'APL n'est pas payé puis ensuite tous les mois, le bailleur ne doit te faire payer que le 'complément" car il doit déduire l'APL reçu par la CAF.
La CAF ne te versera pas l'APL sauf si tu lui as demandé de la recevoir. et de toute manière le premier mois d'APL n'est jamais perçu. Si remboursement il y a ça sera d'APL, cela ne sera que le montant de l'APL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...