Retenue sur dépôt de garantie et compte de copropriété bloqué

Ninouchkaia - 17 janv. 2019 à 22:18
 Ninouchkaia - 19 janv. 2019 à 17:33
Bonjour,

En mars 2018, j'ai quitté l'appartement que je louais depuis 2 ans et l'agence qui gérait la location effectué une retenue de 20% sur le dépôt de garantie, comme la loi l'y autorise, dans l'attente de la régularisation des charges par le syndic de copropriété.
A ce jour, l'agence m'informe que suite à de gros problèmes de compteurs d'eau et de chauffage mal attribués, les comptes sont bloqués et il n'y a pas eu d'AG ni de clôture des comptes pour l'exercice 2018.
Nous n'avons donc toujours pas été remboursés de la totalité de notre dépôt de garantie et nous ne savons pas quand / si nous le serons un jour.

Quel recours avons-nous dans ces cas-là? Quelles démarches peut-on entreprendre pour tenter de récupérer la somme qui nous est due?

Merci d'avance.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 22:32
Bonjour,
"les comptes sont bloqués" ne veut rien dire ...
Demandez à savoir quelles sont les dates de l'exercice comptable et la date habituelle de l'AG annuelle.

Si c'est "janvier à décembre" il est bien trop tôt pour réclamer, l'AG pourrait avoir lieu au mieux en mars ou avril. D'ici là ils auront réglé leurs pbs de compteurs....
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Bonjour,

Merci de votre réponse. La personne de l'agence gestionnaire m'avait dit que l'AG avait lieu entre avril et juillet, c'est pour cette raison que je l'ai relancée dès ce début d'année. Mais je vais me renseigner pour avoir les dates exactes de l'exercice comptable.
Le syndic est géré par une grosse société immobilière bien connue avec laquelle j'ai déjà rencontré de nombreux soucis alors tout ça ne me dit rien de bon...
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2019 à 14:20
Alors si l'AG a lieu habituellement entre avril et juillet ....vous êtes trop en avance. Attendez au moins mai pour relancer.
Et vous n'avez pas de moyen de pression sur la date de l'AG.
Je ne vois pas comment vous auriez eu des soucis avec le syndic puisque le syndic ne connait pas le locataire et vice versa !
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D'accord merci! C'est que pour nous ça fait presque un an alors ça nous paraît long quand on ne connaît pas la réglementation mais maintenant je comprends.
Je veux dire que la société qui gère le syndic a aussi des agences immobilières qui ont assuré la gestion d'un de nos précédents logements. Et ça s'est très mal passé car ils avaient profité de notre trop grande confiance pour nous retenir tout notre dépôt de garantie. C'est un très grand groupe qui construit aussi des immeubles dont celui où se trouvait notre dernier appartement et qui comportait plusieurs vices de construction. Bref, ce n'est pas le propos de toute façon.
Merci encore
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 581
18 janv. 2019 à 14:16
Bonjour
La loi donne un delais au bailleur pour clôturer..;mais le délais se calcul a partir du moment ou les dépenses effectives sont connues...donc tant que les comptes ne sont pas validés vous n'avez pas de recours il est dans son droit
Les autres années on vous rendait des charges ou on vous demandait un complément ?
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D'accord je comprends. Je vous remercie. On n'y est resté que 2 ans mais je crois que la première année on nous avait demandé un complément, et ensuite ils ont augmenté le montant des charges dans notre loyer mensuel.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 581
Modifié le 19 janv. 2019 à 11:20
"ils ont augmenté le montant des charges dans notre loyer mensuel. "
Tout faux - vous n'avez pas compris ce que sont les charges
C'est VOS dépenses - donc regardez ce que vous avez payé comme provision et ce que vous avez consommé comme eau et vous pourrez même estimé c'est vous devez de l'argent ou si c'est l'inverse
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L'agence nous avait détaillé le montant des charges que l'on payait chaque mois à la fin de la première année d'exercice comme suit: eau chaude, chauffage, élec parties communes et entretien parties communes. L'eau chaude et le chauffage étaient collectifs sans compteur individuel à l'époque donc non je ne peux pas regarder ce que nous avons consommé.
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