Durée préavis [Résolu]

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- - Dernière réponse : caroline_4575
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30 janvier 2019
- 30 janv. 2019 à 19:26
Bonjour,

Quelle est la durée du préavis d'un locataire étudiant qui choisit d'effectuer une formation dans une autre ville ?

Merci
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Merci
Bonjour,

La durée normale :
. 1 mois en meublé
. 3 mois en location nue.

Cordialement,

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anemonedemer
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18 février 2019
4029 -
et aussi 1 mois en zone tendue.
Valenchantée
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17 février 2019
4648 -
et un mois si on perd son boulot ...
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Merci
bonjour,

tous les cas de préavis réduit à 1 mois sont ici (entre autres liens ) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.

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Merci
liser la loi de 89 art 15 tous les cas de réduction du préavis normal y sont

les études/formations ne sont pas un motif
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30 janvier 2019
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Merci
Merci de vos réponses.
Il s'agit d'un départ pour "contrat de professionnalisation".
Pouvez vous m'indiquer la durée du préavis ?
Je vous remercie
Caroline
anemonedemer
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18 février 2019
4029 -
c'est répondu au post 2.
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30 janvier 2019
0
Merci
Le contrat de professionnalisation est un cas bien précis qui n'est pas évoqué dans les différents textes de loi ci dessus ... Zone non tendue bien sur.
maylin27
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18 février 2019
7803 -
bonjour,
un contrat de professionnalisation n ouvre pas droit au préavis réduit.

Cdt
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30 janvier 2019
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Merci
merci de votre réponse.
Pouvez vous me transmettre l'article de loi qui précise ce point ?
A bientôt
merci
maylin27
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18 février 2019
7803 -
Si vous lisiez les reponse, vous avez le n° article et la loi poste 1 !!

Lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois.

Le délai de préavis est toutefois d'un mois :

1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;

2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;

3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;

4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;

5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.

Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre.

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.


un contrat de professionnalisation ou une formation ne sont pas concerné par la loi.

Bonne soirée
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Merci
Merci beaucoup
Caroline
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