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zachuka
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lundi 25 juin 2018
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19 août 2019
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Modifié le 17 janv. 2019 à 10:19
Modifié le 17 janv. 2019 à 10:19
Bonjour,
Les charges sont dûes au prorata du temps d'occupation, donc 1 mois pour vous en 2015,
Avez vous reçu la demande de régularisation pour 2015 avant le 31 décembre 2018 ?? le bailleur a 3 ans pour vous demander la régularisation
Les charges sont dûes au prorata du temps d'occupation, donc 1 mois pour vous en 2015,
Avez vous reçu la demande de régularisation pour 2015 avant le 31 décembre 2018 ?? le bailleur a 3 ans pour vous demander la régularisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2019 à 10:42
Je l'ai reçu en temps et en heure. Mais c'est les calcul et le prorata que je ne connais pas
17 janv. 2019 à 10:44
exemple : si l'exercice est de janvier à décembre, l'AG est en mars, et les comptes seront finalisés en mai.
Il y a facilement 3 à 5 mois de décalage pour le départ de cette prescription.
Et oui, je confirme, c'est au prorata de la présence;
Cependant si l'exercice est de mars 2015 à février 2016 (c'est aussi un exemple), le prorata sera de 3/12.
17 janv. 2019 à 10:54
Encore une petite question savez s'il peuvent inclure les honoraires syndic dans les charges?
17 janv. 2019 à 11:03
consultez le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
17 janv. 2019 à 11:54