Lettre huissier
Aya-1313
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Bonjour,j’ai reçu une première lettre d’un huissiers d’un crédit que j’ai fait il y’a plus de 10 ans avant ce courriers je n’ai rien reçue ni de titre exécutoire rien jusqu’à ce jour me demandant de rembourser la somme.de 5 431 euros le courrier ne presise rien concernant que le remboursement puis le deuxième courrier car je n’ai pas répondu au premier me disant avis de transport saisie concervatoire et requête auprès de m.juge d’exécution et en gras pour éviter cette procédure les payer de la somme de 5431euros dois je les contacter en sachant que je n’ai plus de document de ce crédit à cette époque je vivais chez mes parents pouvez vous m’aidée svp
A voir également:
- Lettre huissier
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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5 réponses
Bonjour
en l'absence de décision de justice encore en cours de validité
leur demande est prescrite
en l'absence de décision de justice encore en cours de validité
leur demande est prescrite
Aya-1313
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Merci sleepy pour votre réponse dois-je les contacter car il menace de venir faire saisie conservatoire à l’adresse de mes parents je suis perdue est-ce que je les contacter pour leur presiser que se crédit est prescrit et qu’il me donne plus de renseignements car je suis perdue
Bonjour,
Pour vous assurer qu'il n'existe aucune décision de justice vous condamnant au paiement, faites la demande écrite auprès du greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Je m 'étonne que Sleepy ne vous l'ai pas conseillé sachant que pour une injonction de payer il n'y a pas de comparution devant un juge.
Pour vous assurer qu'il n'existe aucune décision de justice vous condamnant au paiement, faites la demande écrite auprès du greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Je m 'étonne que Sleepy ne vous l'ai pas conseillé sachant que pour une injonction de payer il n'y a pas de comparution devant un juge.
La réponse peut être donnée dans la semaine, vous pouvez peut être essayer par téléphone, mais j'ai un doute ou encore par déplacement si vous êtes toujours dans la même juridiction.
Inutile de faire la demande en recommandé.
Il faut simplement demander si un titre exécutoire a été délivré contre xxxxxx demeurant xxxxxx
dans la période du xxxxx au xxxxx
Pour les dates il faut prendre celle du dernier versement et vous ajouter 2 ans.
Exemple: denier paiement le 15 janvier 2009 au 15 janvier 2011.
Mais avant de se déplacer pour saisie, l'huissier doit vous remettre un acte en mains propres ou un avis de passage dans votre boite aux lettres vous invitant à retirer un document en son étude.
Inutile de faire la demande en recommandé.
Il faut simplement demander si un titre exécutoire a été délivré contre xxxxxx demeurant xxxxxx
dans la période du xxxxx au xxxxx
Pour les dates il faut prendre celle du dernier versement et vous ajouter 2 ans.
Exemple: denier paiement le 15 janvier 2009 au 15 janvier 2011.
Mais avant de se déplacer pour saisie, l'huissier doit vous remettre un acte en mains propres ou un avis de passage dans votre boite aux lettres vous invitant à retirer un document en son étude.
Merci pour votre aide qui mes précieuses mais je ne comprends pas pourquoi dans les courriers de ces huissiers il ne nous informe pas plus sur de qui possède dans leur dossiers en toute honnêteté je n’ai plus le souvenirs de mon derniers paiements car sa date de quelle année et je n’ai plus de documents en ma possession je suis perdue
Ca ne me surprend pas, il bluf, votre créance est très certainement prescrite et il essaie en vous mettant la pression d'obtenir un échéancier ou un acompte, si vous faites ça, c'est mort il pourra demander un titre exécutoire et vous saisir.
Alors NE RECONNAISSEZ RIEN, NE SIGNEZ RIEN et SURTOUT NE VERSEZ MEME PAS 1 CENTIME.
Alors NE RECONNAISSEZ RIEN, NE SIGNEZ RIEN et SURTOUT NE VERSEZ MEME PAS 1 CENTIME.
Le courrier de l'huissier doit OBLIGATOIREMENT comporter les renseignements suivant:
Nom et adresse du créancier
Nature et date de la créance
Montant principal et frais
Si ces précisions ne sont pas sur son courrier il est hors la loi, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée lui demandant toutes ces précisions sans vous écarter, sans reconnaître la dette.
Nom et adresse du créancier
Nature et date de la créance
Montant principal et frais
Si ces précisions ne sont pas sur son courrier il est hors la loi, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée lui demandant toutes ces précisions sans vous écarter, sans reconnaître la dette.
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Ca confirme que c'est bien du bluf, aucun titre exécutoire mais faites quand même la demande au greffe par sécurité.
S'il avait un titre il l'aurait transmis à un huissier proche de votre domicile, vous auriez reçu l'acte de saisie, là que des menaces sans fondement.
Rassurez vous, à 99 % vous ne craignez rien.
S'il avait un titre il l'aurait transmis à un huissier proche de votre domicile, vous auriez reçu l'acte de saisie, là que des menaces sans fondement.
Rassurez vous, à 99 % vous ne craignez rien.
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