Prime d activite
GILETJAUNE77
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1 réponse
goyave27
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17 janv. 2019 à 12:13
17 janv. 2019 à 12:13
Ce n'est pas le premier arrivé, premier servi.
L'allocataire principal le reste, sauf accord entre les parties.
Comme je vous l'ai écris sur un autre post, le code de la sécurité sociale prévoit l'alternance de l'allocataire principal une année sur l'autre.
"Conseil d'Etat 5è- 4è chambres réunies, 21/07/2017 n° 398563"
les apl sont versées à chacun des parents au prorata du temps passé dans le logement par l'enfant
L'allocataire principal le reste, sauf accord entre les parties.
Comme je vous l'ai écris sur un autre post, le code de la sécurité sociale prévoit l'alternance de l'allocataire principal une année sur l'autre.
"Conseil d'Etat 5è- 4è chambres réunies, 21/07/2017 n° 398563"
les apl sont versées à chacun des parents au prorata du temps passé dans le logement par l'enfant
17 janv. 2019 à 12:52
alors cet année je peux en profite sachant que la maman la depuis 5 ans sur son numéro caf
merci de votre reponse