Prime d activite
GILETJAUNE77
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GILETJAUNE77 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 12:52
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1 réponse
goyave27
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mardi 25 décembre 2018
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17 janv. 2019 à 12:13
17 janv. 2019 à 12:13
Ce n'est pas le premier arrivé, premier servi.
L'allocataire principal le reste, sauf accord entre les parties.
Comme je vous l'ai écris sur un autre post, le code de la sécurité sociale prévoit l'alternance de l'allocataire principal une année sur l'autre.
"Conseil d'Etat 5è- 4è chambres réunies, 21/07/2017 n° 398563"
les apl sont versées à chacun des parents au prorata du temps passé dans le logement par l'enfant
L'allocataire principal le reste, sauf accord entre les parties.
Comme je vous l'ai écris sur un autre post, le code de la sécurité sociale prévoit l'alternance de l'allocataire principal une année sur l'autre.
"Conseil d'Etat 5è- 4è chambres réunies, 21/07/2017 n° 398563"
les apl sont versées à chacun des parents au prorata du temps passé dans le logement par l'enfant
17 janv. 2019 à 12:52
alors cet année je peux en profite sachant que la maman la depuis 5 ans sur son numéro caf
merci de votre reponse