Droit de récupéré mon acompte ?
Debby001
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ignore si la question à déjà été posée mais je tente ma chance pour avoir des réponses plus clair..
Avec mon mari nous cherchons depuis un petit moment à adopté un chaton dans une chatterie. Nous avons été chez une d'entre elles et avons eu une préférence sur l'un des chatons, nous avons donc versé un acompte de 300 euros cash. La dame en question nous a donné un reçu de l'acompte mais en aucun cas son prénom ou nom de la chatterie à été informé sur le papier d'ailleurs nous n'avons signé aucun contrat ce je trouve assez bizarre.. Bref dans la soirée nous avons reçu un appel d'une autre chatterie que j'avais contacté par email dans la semaine pour un magnifique chaton, par curiosité nous avons été voir ce chaton en et nous avons eu un véritable coup de coeur ! Mais nous avons déjà versé un acompte à la dame de la première chatterie... ma question est.. pouvons nous ou avons nous le droit de récupéré notre acompte ? Sachant que nous avons signé aucun contrat ?
Merci de vos réponses.
Je précise que nous venons de Belgique.
J'ignore si la question à déjà été posée mais je tente ma chance pour avoir des réponses plus clair..
Avec mon mari nous cherchons depuis un petit moment à adopté un chaton dans une chatterie. Nous avons été chez une d'entre elles et avons eu une préférence sur l'un des chatons, nous avons donc versé un acompte de 300 euros cash. La dame en question nous a donné un reçu de l'acompte mais en aucun cas son prénom ou nom de la chatterie à été informé sur le papier d'ailleurs nous n'avons signé aucun contrat ce je trouve assez bizarre.. Bref dans la soirée nous avons reçu un appel d'une autre chatterie que j'avais contacté par email dans la semaine pour un magnifique chaton, par curiosité nous avons été voir ce chaton en et nous avons eu un véritable coup de coeur ! Mais nous avons déjà versé un acompte à la dame de la première chatterie... ma question est.. pouvons nous ou avons nous le droit de récupéré notre acompte ? Sachant que nous avons signé aucun contrat ?
Merci de vos réponses.
Je précise que nous venons de Belgique.
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1 réponse
Bonjour
Si la somme versée est qualifiée d'acompte elle reste acquise au vendeur et celui ci peut réclamer la totalité de la prestation à l'acheteur.
Si arrhes, celles ci restent acquises au vendeur mais pas d'obligation de régler la totalité.
SAUF si accord amiable pour le remboursement..
A+
PS: pas signé de Contrat certes, mais le dépôt d'une somme laisse à penser qu'il y a un Contrat 'oral'..
Si la somme versée est qualifiée d'acompte elle reste acquise au vendeur et celui ci peut réclamer la totalité de la prestation à l'acheteur.
Si arrhes, celles ci restent acquises au vendeur mais pas d'obligation de régler la totalité.
SAUF si accord amiable pour le remboursement..
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PS: pas signé de Contrat certes, mais le dépôt d'une somme laisse à penser qu'il y a un Contrat 'oral'..
La législation juridique et financière évolue en permanence...