Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement des jour non effectués

poigne -  
 poigne -
Bonjour, a tous
dans le cadre du permis C et en plein stage de la formation plateau et pour raison péronnelles,j ai demandé et obtenu un report du stage de la formation plateau ,je n ai jamais pu reprendre la formation suite à un problème de santé attestation médicale à l appui l auto-école refuse de me rembourser les jours que je n ai pas fais .est-ce légale.
merci d’avance pour vos raiponce.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Bonjour

S'il s'agit d'un 'forfait' il n'y a pas obligation légale de rembourser..

A+
1
Réponse 2 / 2
poigne
 
merci de votre réponse.
oui c est un forfait
même avec un certificat médical m interdisent absolument l activité de chauffeur poids-lourd !!!!!
donc ce n est pas un cas de force majeur
0

Discussions similaires

GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
Shein remboursement non reçu
Ouenys -
Abdl -

4 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses
Colis shein écrit comme livré et signé mais non reçu ;
Laura -
bendrop -

1 réponse