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1 réponse
Bonjour,
Il existe une procédure qui s'appelle le droit au compte. Elle permet en cas de difficulté de faire désigner par la banque de France une banque obligée de procéder à l'ouverture d'un compte.
Il faut aller dans une agence, demander l'ouverture d'un compte, en cas de refus, demander à ce que ce refus soit notifié par écrit. Et avec cet écrit aller à la Banque de France qui désignera une banque pour ouvrir un compte.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/885-droit-au-compte-et-refus-d-ouverture-de-compte/
https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte
Cdlt
Il existe une procédure qui s'appelle le droit au compte. Elle permet en cas de difficulté de faire désigner par la banque de France une banque obligée de procéder à l'ouverture d'un compte.
Il faut aller dans une agence, demander l'ouverture d'un compte, en cas de refus, demander à ce que ce refus soit notifié par écrit. Et avec cet écrit aller à la Banque de France qui désignera une banque pour ouvrir un compte.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/885-droit-au-compte-et-refus-d-ouverture-de-compte/
https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte
Cdlt
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