Naturalisation pour un enfant de 14 ans
Bonjour,
je souhaiterais avoir un renseignement, mon fils a 14ans est né en france mais moi et mon mari nous sommes de nationalité marocaine et nous vivons en france.
nous denons notre accord a mon fils pour qu'il devient francais a kel age a t il le droit de faire sa demende pour etre naturalisé avec l'accord des parents.
jai endendu dire ke c' est a partir de 13ans est il vrai?
Et quels sont les demarches et les documents a fournir?
MERCI
je souhaiterais avoir un renseignement, mon fils a 14ans est né en france mais moi et mon mari nous sommes de nationalité marocaine et nous vivons en france.
nous denons notre accord a mon fils pour qu'il devient francais a kel age a t il le droit de faire sa demende pour etre naturalisé avec l'accord des parents.
jai endendu dire ke c' est a partir de 13ans est il vrai?
Et quels sont les demarches et les documents a fournir?
MERCI
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22 mars 2011
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8 févr. 2010 à 17:19
8 févr. 2010 à 17:19
Bonjour,
Voici ce que dit la loi:
L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité.
Il peut, à partir de l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration,
si, au moment de cette déclaration,il réside en France
et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Il peut effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).
Bon courage,
Voici ce que dit la loi:
L'enfant né en France de parents étrangers, peut devenir Français sans attendre sa majorité.
Il peut, à partir de l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration,
si, au moment de cette déclaration,il réside en France
et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Il peut effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...