Saisie attribution

acrobate_5950 Messages postés 6 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire; j'ai un mois pour dénoncer cette saisie auprès du JEX. je souhaite en faire la demande auprès du TGI de Toulouse ( je m'y suis rendu cette après-midi avec mon dossier) mais on me dit qu'il faut un huissier de justice pour le faire. J'ai cru comprendre en lisant différents post en l’occurrence sur votre site (et d'autre) que je pouvais le faire par LAR? ai-je mal compris? ou y a -t il un autre moyen ? Enfin, il y aurai l'aide juridictionnelle, mais je n'y ai pas le droit, semble-t-il?.
je n'ai plus de quoi payer
je vous remercie de votre réponse
salutations

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour

la seule facon de contester une saisie attribution devant le JEX est de faire une assignation au créancier.

Et une assignation est délivrée par un huissier, obligatoirement.

Une assignation délivrée par huissier, c'est environ 70€.
ce qui est relativement raisonable.

Ce qui coûte cher, c'est la rédaction de cette assignation
qu'un avocat, ou un huissier vous facturera sans doute assez cher.

vous pouvez toutefois connaitre quelqu'un dans votre entourage capable de rédiger.
ou trouver un modèle sur internet, mais ce n'est pas hyper simple.
en fonction de votre dossier vous pouvez me contacter par message privé, je pourrais éventuellement vous orienter .
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acrobate_5950 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
bonsoir,
Merci pour votre réponse; 70 euros pourrais être raisonnable pour un acte de procédure établi par un prof. mais la saisie attribution est de 275 euros, ce qui peut sembler peu (par rapport à d'autre personne dont j'ai pu lire les commentaires), mais elle m'a mis dans une telle difficulté financière que je voulais utiliser le délais d'un mois pour négocier et faire baisser cette saisie à 100 euros et récupérer le reste. Mais j'ai rencontré un bénévole d'une association spécialisé dans ce domaine cet après-midi, qui me dit que c'est plutôt une bataille sans espoir de succès. Et si vous, vous m'orientez c'est vers un prof.? il ne me reste plus rien!!
Une autre question, le huissier peut-il me saisir tous les mois si il n'accepte pas un échéancier?
Merci pour votre réponse
bonne soirée
salutations
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

L'huissier peut vous saisir tant qu'il n'aura pas soldé son dossier, à chaque saisie il y aura des frais, à vous de voir..
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acrobate_5950 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Bonsoir,
je lui ai envoyé un mail, après l'avoir rencontré. la discussion à été très virulente, mais je lui ai dit (et confirmé par mail) que je lui verserais comme à l'habitude une somme en début février. Je verrais bien si il saisie ou non et je continu mes démarches pour me sortir de cette situation. Merci
salutations
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Utilisateur anonyme > acrobate_5950 Messages postés 6 Statut Membre
 
Ce n'est pas au débiteur de décider du montant de sa mensualité, mais au créancier.

S'il vous bloque à nouveau, vous aurez encore les frais de la procédure plus les frais bancaires.
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acrobate_5950 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
la situation serait donc bloquée!!...........sachant qu'il a accepté jusque là la mensualité 3 ans.
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Utilisateur anonyme > acrobate_5950 Messages postés 6 Statut Membre
 
Ce n'est pas lui qui décide, mais le créancier. L'huissier n'est qu'un exécutant d'une décision de justice.
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acrobate_5950 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Bonne soirée et merci pour vos réponses
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