à combien est réparti la valeur de la maison ?
Roger888_5025
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Bonjour
Vous êtes concubins. Donc si un jour il y avait séparation contentieuse, seule la répartition de la propriété indiquée dans l'acte d'acquisition serait prise en compte par les juges du fond, quel que soit le mode de financement,sauf le cas d'emploi de deniers propres. Le notaire vous expliquera cela.
L'héritage du bien ne dépendra donc que de cela.
Vous êtes concubins. Donc si un jour il y avait séparation contentieuse, seule la répartition de la propriété indiquée dans l'acte d'acquisition serait prise en compte par les juges du fond, quel que soit le mode de financement,sauf le cas d'emploi de deniers propres. Le notaire vous expliquera cela.
L'héritage du bien ne dépendra donc que de cela.
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