à combien est réparti la valeur de la maison ?

Roger888_5025
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- Modifié le 14 janv. 2019 à 11:09
Ulpien1
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19 septembre 2019
- 14 janv. 2019 à 12:25
Bonjour,
Avec ma concubine nous sommes en union libre
Nous allons acheter une maison
Nous avons un enfant en commun et ma compagne à eu une enfant à sa charge qui n'est donc pas de moi

La question que nous nous posons est ce qui conserne l héritage de notre futur maison

Comment cela se passe et comment et à combien est réparti la valeur de la maison ?

Merci

1 réponse

Ulpien1
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19 septembre 2019
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14 janv. 2019 à 12:25
Bonjour
Vous êtes concubins. Donc si un jour il y avait séparation contentieuse, seule la répartition de la propriété indiquée dans l'acte d'acquisition serait prise en compte par les juges du fond, quel que soit le mode de financement,sauf le cas d'emploi de deniers propres. Le notaire vous expliquera cela.
L'héritage du bien ne dépendra donc que de cela.
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