Achat immobilier dans le neuf
Nina
-
13 janv. 2019 à 23:54
Nina_1083 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019 - 14 janv. 2019 à 22:48
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3 réponses
dany311
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14 janv. 2019 à 00:27
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Bonjour
ce qui est taxé à taux réduit c'est l'appartement ; pas les places de parking
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Nina_1083
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14 janvier 2019
14 janv. 2019 à 17:04
14 janv. 2019 à 17:04
Bonjour
Ces places d'une valeur de 6000€ m'étant offertes, comment ça se passe pour l'acte de vente ???
Si le montant global de 85000 € est le montant pris en compte pour l'acte de vente de l'appartement sans les places de parking ???
Merci
Ces places d'une valeur de 6000€ m'étant offertes, comment ça se passe pour l'acte de vente ???
Si le montant global de 85000 € est le montant pris en compte pour l'acte de vente de l'appartement sans les places de parking ???
Merci
dany311
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14 janv. 2019 à 20:52
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Pour le Trésor Public , même si ces places vous sont offertes , il faut mettre un prix ( correspondant à "" quelque chose près "" au prix dans le secteur ) pour pouvoir les taxer .
Nina_1083
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14 janvier 2019
14 janv. 2019 à 22:48
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Bonsoir
C'est très clair maintenant
L'appartement est a taux réduit
Les parkings doivent être taxés et faire l'objet d'un acte de vente avec une estimation de leurs valeurs .
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement et des votre explication est claire
Sincères salutations
C'est très clair maintenant
L'appartement est a taux réduit
Les parkings doivent être taxés et faire l'objet d'un acte de vente avec une estimation de leurs valeurs .
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement et des votre explication est claire
Sincères salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...