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2 réponses
Ulpien1
13 janv. 2019 à 17:43
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- 19 septembre 2019
13 janv. 2019 à 17:43
Bonjour
Alors ce n"est pas votre conjoint mais votre concubin, ce qui change tout en matière de frais.
1/ Si votre concubin vous fait donation de la moitié de sa maison, cela vous coûtera en droits de donation 60 % de la valeur donnée, auxquels viendront s'aJouter les émoluments du notaire.
2/ si votre concubin vous vend la moitié de sa maison, cela vous coûtera outre la valeur de cette moitié, entre 8 et 11% de frais sur cette valeur.
Alors ce n"est pas votre conjoint mais votre concubin, ce qui change tout en matière de frais.
1/ Si votre concubin vous fait donation de la moitié de sa maison, cela vous coûtera en droits de donation 60 % de la valeur donnée, auxquels viendront s'aJouter les émoluments du notaire.
2/ si votre concubin vous vend la moitié de sa maison, cela vous coûtera outre la valeur de cette moitié, entre 8 et 11% de frais sur cette valeur.