Attaquer pour vice caché voiture d’occasion

Marine6890
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- 12 janv. 2019 à 23:01
 Marine6890 - 14 janv. 2019 à 14:15
Bonjour à tous,

Je m’excuse d’avance si mon message n’est pas posté dans la bonne catégorie.

J’aurai besoin de votre aide, pour savoir ce que je dois faire et quel recours j’ai...

Je m’explique:

En début de semaine, j’ai vendu mon véhicule d’occasion, une 206 commerciale de 480 000 km à 400€. J’ai bien informé l’acheteur des problèmes qu’elle avait! ( l’annonce que j’avais publié les mentionnaient aussi!).
J’ai donc vendu le véhicule dans l’etat, sans ct (dernière visite complementaire polution réalisé en août 2018 ok).

Aujourd’hui, soit 5 jours après la vente... ce Mr me rappelle en disant que la voiture n a que des problèmes ( en me recitant les soucis que je lui avait énuméré!), il me dit qu’il ne veut plus de la voiture et que si je refuse, il lancera une pour vice caché!

Les soucis du véhicule sont et il était au courant:
- une fuite de gasoil
- triangle avant à changer
- les 4 pneus était très usé ( j’ai donné 4 pneus neuf lors de la vente que le mr devait changer)

De plus, il m’accuse d’avoir trafiquer le dernier CT car il n’y a rien ecrit dessus, alors que c etait juste la visite complementaire pollution!

Désolé pour ce gros pavé, j’éspère vraiment que vous pourrez m’éclairer sur la demarche à suivre pour éviter les problèmes car je n’ai rien caché du tout à ce Mr lors de la vente!

Merci à tous.

1 réponse

hoquei44
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12 janv. 2019 à 23:11
Bonjour,

J’ai donc vendu le véhicule dans l’etat, sans ct  

La vente dans l'état aux particuliers est interdite en France. Il vous fallait obligatoirement fournir un CT de moins de 6 mois, même si celui-ci indiquait qu'il fallait une contre-visite.

Quand il lancera la procédure, vous serez condamné.

CB
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Marine6890
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12 janv. 2019 à 23:28
Merci pour votre réponse. J’aurai du mieux m’informer avant de vendre ma voiture.

J’aurai juste une question si cela vous derange pas... c est interdit de vendre une voiture sans ct mais le mr savait qu’il n’y en avait pas... ( c est un peu facile non? A ce moment la j’achete des voitures sans ct sur le bon coin et je lance des procédures à tous les vendeurs...)
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Afrikarnak
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Modifié le 13 janv. 2019 à 12:43
Re:

C'est bien pourquoi il est TRES imprudent (Et illégal) de vendre un véhicule sans CT, le boomerang risque de revenir violemment dans la figure du vendeur..

Quand à invoquer l'argument que l'acheteur était au courant ce serait non recevable par le Juge..

Bon, entre nous l'acheteur qui a mis 400 misérables euros dans cette affaire n'ira jamais introduire une Procédure pour 'vice caché'.. En partie en raison du coût élevé (3 à 5 k€..) et aussi parce que un véhicule ayant 480000 km au compteur n'est pas tout à fait 'vierge'..

Y a t'il une trace écrite de la fourniture des 4 pneus neufs?

Si te reprends ta 'caisse' il est probable qu'elle revienne avec ses vieux pneus, les neufs ayant disparu,.

A+
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Bonjour Afrikarnak merci pour votre réponse!

L’acheteur me propose de rembourser 200€ et me rediger un document comme quoi il prend à charge le CT et les réparations contre un remboursement de 200€.

Est-ce que si j’accepte, je serai protégé avec ce document ou bien il peut encore se retourner contre moi par la suite?

Merci d’avance.
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Afrikarnak
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13 janv. 2019 à 15:36
Re:

Cela dépend de la rédaction du document..

Une 'procédure' pour 'vice caché' est totalement à exclure.. Par contre l'acheteur peut faire annuler la vente pour 'défaut de CT'..

Prix estimé des 4 pneus supposés neufs?

A+
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Re:

Pouvez-vous me dire qu’elle mention doit figurer sur l’attestation pour ne plus avoir de problème...
Car j’ai cherché un peu sur internet et ne trouve rien de concret...

Il ne veut plus annuler la vente à cause du CT. Il souhaite simplement que je rembourse 200€. Ce que j’accepte si un document peut me protéger par la suite ( pas que dans 6 mois il a un nouveau problème et qu’il revienne à nouveau vers moi!)

Les quatre pneus valent 188,60€, j’ai encore la facture.

Merci pour votre aide.
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