Résiliation salle de sport
missslily
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Afrikarnak
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Modifié le 12 janv. 2019 à 11:11
Modifié le 12 janv. 2019 à 11:11
Bonjour
Tente la résiliation sans frais fondée sur le non respect des Obligations Contractuelles.
Lister ce qui pose problème:
1- Ce qui est 'contractuel' (Ecrit..) et qui a disparu. (Voir les CGV ..)
2- Ce qui n'est pas exprimé mais qui est exigible en vertu du Code Civil Article L1194
Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.
La résiliation est autorisée en cas de non respect des engagements par le L1217 du Code Civil.. A lire.
Agir par LRAR.. Faire le nécessaire auprès de la Banque afin d'interdire toute opération de la part de la Salle. Il est probable que la Salle renâcle à acter la résiliation.. Peu importe tu n'y vas plus et tu ne paies plus.. Ne pas tenir compte d'éventuelles menaces..
A+
Tente la résiliation sans frais fondée sur le non respect des Obligations Contractuelles.
Lister ce qui pose problème:
1- Ce qui est 'contractuel' (Ecrit..) et qui a disparu. (Voir les CGV ..)
2- Ce qui n'est pas exprimé mais qui est exigible en vertu du Code Civil Article L1194
Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.
La résiliation est autorisée en cas de non respect des engagements par le L1217 du Code Civil.. A lire.
Agir par LRAR.. Faire le nécessaire auprès de la Banque afin d'interdire toute opération de la part de la Salle. Il est probable que la Salle renâcle à acter la résiliation.. Peu importe tu n'y vas plus et tu ne paies plus.. Ne pas tenir compte d'éventuelles menaces..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2019 à 09:07
je reviens vers vous j'essaye de joindre le propriétaire de la salle (et je ne suis pas la seule) mais il est injoignable
et en relisant le contrat je viens de m'apercevoir que le tampon qui indique l'adresse de salle n'est pas la bonne se que je veux dire pas la même enseigne ni la même adresse c'est une salle qui a fermé depuis
que dois je faire?
merci