Régularisation

Fab - Modifié le 12 janv. 2019 à 09:26
Noz - 12 janv. 2019 à 09:16

Bonjour,
Bonjours je vie avec une française depuis 1ans et demi et moi je suis pas régularisé (sans papiers) j'aimerais savoir si le pacs peux me permettre d'avoir un titre de séjour.merci de votre aide

A voir également:

Régularisation
Attestation régularisation chèque impayé - Guide
Régularisation paiement provisoire pôle emploi - Forum Chômage
Défichage ficp sans régularisation - Forum crédit consommation
Régularisation caf combien de temps - Forum CAF
Delai virement caf ...pas.recu ✓ - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

Noz
12 janv. 2019 à 09:16

bonjour
non
même un pacs ou un mariage ne donne pas automatiquement de droits
vous devez retourner dans votre pays et faire une demande légale

Discussions similaires

Délai virement CAF rappel

Régularisation au débit banque postale

Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement

Regularisation indemnites journalieres

Defichage sans régularisation

Régularisation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters