Renseignements sur déclaration 2044 ligne 229/230 et charges déductibles
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon appartement à été mis en location en oct 2015.
En 2016, j’ai déclaré pour 2015 les 3 mois de loyer au micro foncier ce qui a généré 235€ d’impôts.
En 2017 et 2018 j’ai déclaré aux frais réel mais ne comprenant pas très bien les conditions de la ligne 230, j’ai indiqué en réintégration des montants correspondant aux charges déclarées. Cela à généré 618€ et 663€ d’impôts.
Après avoir regardé de plus près, je pense y voir plus claire dans les conditions.
2017 (pour revenus 2016) j’aurais du déclarer :
Provisions pour charges courantes 3195€ ; provisions de charges pour Trx (peinture cage escalier) 425€ donc 3620 à déduire ligne 229
Rien à réintégré ligne 230 car première année de déclaration au frais réel et pas de provisions de charges déduite l’année N-1
2018 (pour revenus 2017) j’aurais du déclarer :
Provisions pour charges courantes 3195€ ; provisions de charges pour Trx (Elagage) 39€ donc 3234 à déduire ligne 229
En 2016 j’ai eu 2115€ de charges locatives et 435€ de charges non déductibles n’ayant pas de charges déductible, je dois réintégrer ligne 230 les provisions de charges déduites en 2016 suivant le calcul : 3620 - 2115 - 435 - 0 = 1070€ qu’il faut rajouter au 2115 et 435 soit 3620€
Ce type de déclaration est il conforme ?
A propos des charges :
En 2018, j’ai payé 3195€ en provisions de charges courantes, 89€ en provisions de charges pour Trx(Réfection marche accès résidence) et 168€ en provisions de charges pour le remplacement de la porte d’entrée de la résidence (travaux déductibles aux dire du syndic mais pas encore l'arrêté de compte)
Pourquoi les travaux de la porte d’entrée sont ils déductibles alors que la réfection des marches et les peintures ne le sont pas ? Ce sont pourtant des trx d’entretien du collectif existant.
Est-ce que pour ma déclaration 2018, je dois déduire les trx déductibles 2018 ligne 224?
Est-ce que pour ma déclaration 2018, je dois ajouter les provisions de charges déductible a la ligne 229?
Est-ce que pour ma déclaration 2019 je devrais déduire aussi de la ligne 230 les provisions de charges déductibles si déclarées en 2018?
Les documents du syndic ne sont pas très clairs, il est impossible de suivre la ventilation des charges pour travaux, elles doivent pourtant venir dans une ou plusieurs ligne de l’arrêté de compte.
Merci de vos réponses
Cordialement
Mon appartement à été mis en location en oct 2015.
En 2016, j’ai déclaré pour 2015 les 3 mois de loyer au micro foncier ce qui a généré 235€ d’impôts.
En 2017 et 2018 j’ai déclaré aux frais réel mais ne comprenant pas très bien les conditions de la ligne 230, j’ai indiqué en réintégration des montants correspondant aux charges déclarées. Cela à généré 618€ et 663€ d’impôts.
Après avoir regardé de plus près, je pense y voir plus claire dans les conditions.
2017 (pour revenus 2016) j’aurais du déclarer :
Provisions pour charges courantes 3195€ ; provisions de charges pour Trx (peinture cage escalier) 425€ donc 3620 à déduire ligne 229
Rien à réintégré ligne 230 car première année de déclaration au frais réel et pas de provisions de charges déduite l’année N-1
2018 (pour revenus 2017) j’aurais du déclarer :
Provisions pour charges courantes 3195€ ; provisions de charges pour Trx (Elagage) 39€ donc 3234 à déduire ligne 229
En 2016 j’ai eu 2115€ de charges locatives et 435€ de charges non déductibles n’ayant pas de charges déductible, je dois réintégrer ligne 230 les provisions de charges déduites en 2016 suivant le calcul : 3620 - 2115 - 435 - 0 = 1070€ qu’il faut rajouter au 2115 et 435 soit 3620€
Ce type de déclaration est il conforme ?
A propos des charges :
En 2018, j’ai payé 3195€ en provisions de charges courantes, 89€ en provisions de charges pour Trx(Réfection marche accès résidence) et 168€ en provisions de charges pour le remplacement de la porte d’entrée de la résidence (travaux déductibles aux dire du syndic mais pas encore l'arrêté de compte)
Pourquoi les travaux de la porte d’entrée sont ils déductibles alors que la réfection des marches et les peintures ne le sont pas ? Ce sont pourtant des trx d’entretien du collectif existant.
Est-ce que pour ma déclaration 2018, je dois déduire les trx déductibles 2018 ligne 224?
Est-ce que pour ma déclaration 2018, je dois ajouter les provisions de charges déductible a la ligne 229?
Est-ce que pour ma déclaration 2019 je devrais déduire aussi de la ligne 230 les provisions de charges déductibles si déclarées en 2018?
Les documents du syndic ne sont pas très clairs, il est impossible de suivre la ventilation des charges pour travaux, elles doivent pourtant venir dans une ou plusieurs ligne de l’arrêté de compte.
Merci de vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Renseignements sur déclaration 2044 ligne 229/230 et charges déductibles
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Notice déclaration 2044 - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
4 réponses
Bonjour
Vous avez indiqué (pour 2016):
Ligne 229 : les provisions payées au syndic.
La ligne 229, c'est uniquement les provisions payees au syndic au cours de l'année.
Une fois l'arrêté de compte acté (comptabilite validée), la répartition des depenses est déterminée.
Vous devez mettre en ligne 230 de l'année suivante ce qui ne se deduit pas :
- charges locatives
- depenses non deductibles
- trop payé au syndic quand provisions payées > depenses reelles
Sur la declaration 2017 (depenses 2016), à la ligne 230, ;
On ne comprend pas trop vos propos, car par moment vous parlez de l'annee de depot de la declaration et à d'autre de l'année de la depense.
Exercice à cheval en général.
Vous payez 400 € chaque trimestre en 2016.
Vous payez 500 € chaque trim en 2017
L'exercice du syndic est de 06/16 a 07/17.
Apres arrêté de compte) cpncernant ma compta qui inclut 2016)
Il ressort 800 € charges locatives
100 de non deductible
70 de trop payé au syndic
Ligne 229 de 2016 : 1200
Pour 2017 (declaration à deposer en 2018) :
Ligne 229 : 500 × 4 = 2000
Ligne 230 : 800 + 100 + 70
Vous avez indiqué (pour 2016):
Ligne 229 : les provisions payées au syndic.
La ligne 229, c'est uniquement les provisions payees au syndic au cours de l'année.
Une fois l'arrêté de compte acté (comptabilite validée), la répartition des depenses est déterminée.
Vous devez mettre en ligne 230 de l'année suivante ce qui ne se deduit pas :
- charges locatives
- depenses non deductibles
- trop payé au syndic quand provisions payées > depenses reelles
Sur la declaration 2017 (depenses 2016), à la ligne 230, ;
On ne comprend pas trop vos propos, car par moment vous parlez de l'annee de depot de la declaration et à d'autre de l'année de la depense.
Exercice à cheval en général.
Vous payez 400 € chaque trimestre en 2016.
Vous payez 500 € chaque trim en 2017
L'exercice du syndic est de 06/16 a 07/17.
Apres arrêté de compte) cpncernant ma compta qui inclut 2016)
Il ressort 800 € charges locatives
100 de non deductible
70 de trop payé au syndic
Ligne 229 de 2016 : 1200
Pour 2017 (declaration à deposer en 2018) :
Ligne 229 : 500 × 4 = 2000
Ligne 230 : 800 + 100 + 70
C'est un exemple fictif.
En d'autres termes, ligne 230 =
Charges locatives + charges non deductibles + trop versé au syndic
En d'autres termes, ligne 230 =
Charges locatives + charges non deductibles + trop versé au syndic
Pourquoi le changement d’une porte est déductible mais pas les travaux de peinture ou remise en état des marches de l’entrée de la résidence ?
Peut etre n'etait ce pas prevu en AG precedente
Sinon voir le syndic puisque c'est lui qui fait la comptabilité de la copro
Quelles dépenses peut-on indiquer ligne 224 ?
Est-elle réservé au trx « privés » a l’intérieur du logt ?
Oui
Les travaux de la copro sont a la ligne 229
Avec un exercice comptable a cheval sur 2016 et 2017 doit on déclarer en faisant une répartition au prorata des mois ( chges 2016/12*6) + (chges 2017/12*6) ?
Non pas de prorata
Lien sur les provisions pour charges de copropriété:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5810-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-70-20130107
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5810-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-BASE-20-70-20130107
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour l’attention que vous avez apporté a ma demande.
Dans ma déclaration 2017 pour revenus 2016, je déclare en ligne 229 les 3620€ correspondant aux provisions payées en 2016. Pour la ligne 230, n’ayant pas déduis de charge l’année précédente (2015 déclaré au micro foncier) je ne réintègre rien.
Pour 2018 sur revenus 2017 j’applique le même principe ligne 229: 3234€ de provisions payées en 2017 et pour la lige 230 par contre je réintègre les 3620€ déduit en 2016 qui sont :
2115€ de retour de charges locative
435€ de charge non déductible
1070€ de trop versé au syndic. Montant déterminé en appliquant la formule donnée dans la notice des impôts. (si ce montant était négatif il serait a ajouter a la ligne 229)
0€ de charge déductible.
En gros, n’ayant pas de charges déductibles, je réintègre la totalité des provisions déduites l’année précédente.
Dans votre exemple je ne comprends pas d’où viennent les 70€ (ou les prenez vous ?)
Pour moi vous avez noté ligne 229 en 2016 : 4*400 soit 1600 (et non 1200)
Pour les impôts 2017 (décl 2018) vous avez noté :
Ligne 229 : 2000€ (OK)
Ligne 230 : vous réintégré 970€ ce qui veux dire que vous avez 630€ de charges déductibles (1600-800-100-70) = 630€ . Pourtant vous ne parlé pas de charges déductibles.
Si vous n'avez pas de charges déductibles ces 630€ doivent êtres normalement réintégrés en 2017 sur la ligne 230.
Justement, avez-vous des réponses pour mes questions sur les charges déductibles ?
Pourquoi le changement d’une porte est déductible mais pas les travaux de peinture ou remise en état des marches de l’entrée de la résidence ?
Quelles dépenses peut-on indiquer ligne 224 ?
Est-elle réservé au trx « privés » a l’intérieur du logt ?
Les lignes 229 et 230 sont destinées déclarations des dépenses de copropriété, est-ce que c’est là et seulement là que l’on doit déduire les travaux (déductibles) de la copropriété.
Avec un exercice comptable a cheval sur 2016 et 2017 doit on déclarer en faisant une répartition au prorata des mois ( chges 2016/12*6) + (chges 2017/12*6) ?
Merci
Cordialement