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Nationalité Française

Résolu
Coulibalyserge -  
 Ben -
Bonjour,
Je voudrais savoir: quels sont les critères de conservation de la nationalité française au jour de l indépendance?
Le cas de la cote d ivoire en 1960.
Merçi.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
 
Bonjour

S'être installé à l'indépendance, de façon stable et permanente avec sa famille en France
et avoir signé une déclaration obligatoirement avant le 12.7.73 incluant en détail, les enfants mineurs célibataires de moins de 18 ans.
Ceux de plus de 18 ans la signant eux-mêmes.
Cdt
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