Etat civil - naissance - mentions marginales
Wolman45
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Wolman45 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Est ce que si une femme non mariée a un enfant, la naissance de cet enfant est inscrite en mention marginale de son acte de naissance à elle ?
Ou autrement dit : est ce que la naissance d'un enfant naturel est inscrit en marge de l'acte de naissance de la mère ?
Merci !
Est ce que si une femme non mariée a un enfant, la naissance de cet enfant est inscrite en mention marginale de son acte de naissance à elle ?
Ou autrement dit : est ce que la naissance d'un enfant naturel est inscrit en marge de l'acte de naissance de la mère ?
Merci !
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