Droit de regard compte
Penelope
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LA CURATÉLAIRE Messages postés 68 Statut Membre -
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Bonjour, ma mère est sous curatelle renforcé et je lui donne une pension alimentaire puisse avoir une fois par an un droit de regard sur c est compte.sachant que la curatelle ne communique juste pour augmenter la somme de la pension.
1 réponse
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Chère Madame,
La question est intéressante. Le curateur est en effet tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Deux solutions donc :
1/ Votre maman est libre de partager cette information avec vous. Une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année par le curateur à la personne protégée.
2/ Vous pouvez demander au juge de vous autoriser à vous faire communiquer par le curateur une copie du compte et des pièces justificatives ou une partie de ces documents.
Sincères salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...