Droit de regard compte
Penelope
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LA CURATÉLAIRE Messages postés 68 Statut Membre -
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Bonjour, ma mère est sous curatelle renforcé et je lui donne une pension alimentaire puisse avoir une fois par an un droit de regard sur c est compte.sachant que la curatelle ne communique juste pour augmenter la somme de la pension.
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1 réponse
Chère Madame,
La question est intéressante. Le curateur est en effet tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Deux solutions donc :
1/ Votre maman est libre de partager cette information avec vous. Une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année par le curateur à la personne protégée.
2/ Vous pouvez demander au juge de vous autoriser à vous faire communiquer par le curateur une copie du compte et des pièces justificatives ou une partie de ces documents.
Sincères salutations
La question est intéressante. Le curateur est en effet tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Deux solutions donc :
1/ Votre maman est libre de partager cette information avec vous. Une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année par le curateur à la personne protégée.
2/ Vous pouvez demander au juge de vous autoriser à vous faire communiquer par le curateur une copie du compte et des pièces justificatives ou une partie de ces documents.
Sincères salutations
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