Taxe ménagères

Seve -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, nous sommes trois locataires dans le même immeuble comment calculer la taxe d'ordures ménagères merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Je suppose qu'il n'y a qu'un seul propriétaire pour tout l'immeuble ?
    Et donc il reçoit un seul avis de taxes foncières ?
    Le bailleur peut demander au fisc le calcul des parts par rapport à la valeur locative de chaque logement.
    ou encore calculer au pro-rata des surfaces de chacun.
    1
    1. Seve
       
      Bonjour merci de votre réponse mais ils sont plusieurs propriétaires car l'immeuble lui appartient ainsi qu'à ses 2 frères
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      L'immeuble est en indivision entre les 3 ou bien chacun a un ou plusieurs logements / lot.
      De toute façon, vous devez demander à votre bailleur de consulter le justificatif et donc il doit vous présenter (ou tenir à votre disposition) son avis de taxes foncières.
      Vous verrez bien si cet avis concerne tout l'immeuble ou bien seulement votre appartement.
      0

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