Taxe ménagères

Seve - 9 janv. 2019 à 12:12
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
- 9 janv. 2019 à 20:14
Bonjour, nous sommes trois locataires dans le même immeuble comment calculer la taxe d'ordures ménagères merci

1 réponse

anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 180
9 janv. 2019 à 13:22
Bonjour,
Je suppose qu'il n'y a qu'un seul propriétaire pour tout l'immeuble ?
Et donc il reçoit un seul avis de taxes foncières ?
Le bailleur peut demander au fisc le calcul des parts par rapport à la valeur locative de chaque logement.
ou encore calculer au pro-rata des surfaces de chacun.
1
Bonjour merci de votre réponse mais ils sont plusieurs propriétaires car l'immeuble lui appartient ainsi qu'à ses 2 frères
0
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 180
9 janv. 2019 à 20:14
L'immeuble est en indivision entre les 3 ou bien chacun a un ou plusieurs logements / lot.
De toute façon, vous devez demander à votre bailleur de consulter le justificatif et donc il doit vous présenter (ou tenir à votre disposition) son avis de taxes foncières.
Vous verrez bien si cet avis concerne tout l'immeuble ou bien seulement votre appartement.
0