P v

- - Dernière réponse : metayer
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samedi 20 juin 2009
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19 janvier 2019
- 9 janv. 2019 à 02:08
Bonjour,
J ai vendu mon véhicule il Y a plus d'un an et je viens de de recevoir un p v que doit je faire merci
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19 janvier 2019
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Merci
Bjr Jacky

Votre acheteur n'a pas fait volontairement le changement de carte d'immatriculation.
De votre coté vous n'avez pas fait la démarche d'enregistrement auprès du SIV de cette vente.

Logiquement vous restez dans les fichiers du SIV ainsi les PV de l’acheteur vous arrive à votre domicile.
Il faut avant de contester faire cette déclaration d’enregistrement du véhicule ensuite contester auprès de l'OMP en dénonçant l'acheteur.
Cdt

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