Quels recours en cas de vices cachés en location ?

- - Dernière réponse : bretecher
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dimanche 21 mai 2017
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21 janvier 2019
- 9 janv. 2019 à 11:19
Bonjour,

J'ai vu que plusieurs sujets existent à propos de ce thème mais j'aimerai une réponse plus condensée à mon problème.
Donc voilà, j'habite, en location, depuis le 1er décembre 2018 dans une maison de 82m2 "rénovée" avec chauffage et ballon d'eau chaude électrique, lors des visites de la maison celle ci était toujours en travaux et elle ne présentait pas de vices apparents, le jour où nous avons signés le bail, nous avons donc fais confiance à la propriétaire car elle est avocate, hors, depuis ce jour nous ne cessons de découvrir des vices cachés, nous avons d'abord remarqué une sortie d'eau en provenance de la cuisine qui est tout sauf bien réalisé, il s'agit juste d'un tuyau PVC qui sort par un trou non bouché et donnant sur l'intérieur de la maison et qui ensuite va se vider dans les eaux fluviales, j'ai rebouché moi même le trou avec de la mousse expansive car une grande quantité d'air passait par la. Nous avons ensuite remarqué que la VMC soit disant neuve ne fonctionne pas, que le contacteur jour nuit du chauffe eau est non fonctionnel et dernièrement, j'ai remarqué qu'il n'y a pas d'isolant dans les murs ce qui explique que nous ayons du mal à dépasser les 17 degrés dans la maison cet hiver, j'ai retiré quelques prises et j'ai regardé dans les murs je ne voit pas de laine de verre ou autre isolant, le placo est donc extrêmement froid et humide, de plus, les joints des fenêtres étaient absents ainsi que pour la porte d'entrée, on pouvais voir dehors par au dessus et en dessous de la porte et des fenêtres, ce point a été corrigé par moi. Et hier, en lisant le dossier qui nous a été remis après signature du bail, j'ai remarqué qu'il y a mention de la présence de plomb à des taux supérieurs à la normale alors que la propriétaire nous avais affirmé qu'il n'y en avais pas. De plus je constate l'absence du diagnostic amiante au seins de ce dossier, je vais donc le demander mais j'ai un peu peur de ce que je vais lire dessus au vu de ce qui nous a déjà été caché. Dernier point, sur le dossier fais par l'expert avant notre entrée dans le logement, il est écrit une estimation de 80 euros par mois en électricité, hors, nous sommes à 150 euros par mois étant donné le manque d'isolation, il est également écrit " murs simples en brique pleines donnant sur l'extérieur avec isolation intérieur" hors ce n'est absolument pas le cas étant donné qu'il n'y a rien entre la brique et le placo. Que puis je faire contre la propriétaire ? Je l'ai déjà averti par SMS et mail sa réponse à été de me dire que la maison est "vieille" (1948) donc c'est normal pour elle... Il me reste la lettre recommandée avec accusé de réception mais puis je faire appel à un huissier par la suite ou à un autre organisme ?
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jeudi 27 avril 2017
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20 janvier 2019
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Merci
De plus aucune obligation pour le propriétaire d'isoler les murs, ni de mettre des doubles vitrages ou quoique ce soit sur un appartement de 1948. Je viens de gagner une deuxième fois en appel contre un locataire qui voulait m'obliger à mettre de l'isolant et du placo sur mes beaux murs en pierres apparentes, et qui voulait me faire mettre du double vitrage sur mes fenêtres à petits carreaux biseautés ..... alors qu'il consomme de plus bien moins de chauffage que dans certains immeubles que je possède plus récents mais construits en " papier à cigarettes " comme maintenant.

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Poisson92100
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21 janvier 2019
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les locataires idiots ou de mauvaise foi ca existe hélas
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21 janvier 2019
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3
Merci
Bonjour
Vous avez été informé sur l'isolation via le DPE - c'est une information et vous n'avez ni recours ni contestation possible (outre que je parie que vous dépassez les 18/19 degré règlementaires il est normal que cela coute plus cher en période de chauffe)
idem pour le plomb- vous avez été inform&é de présence de plomb sur le mur - celan 'a rien d'illégal

Et arrêtez d'utiliser "vis caché" un vis caché juridiquement c'est quelque chose qui rend le bien impropre à sa destination- aucun rapport ici
Ce que vous avez c'est éventuellement des compléments à faire à l'EDL mais rien de plus
Energizor
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21 janvier 2019
11558 -
Et c'est un vice caché.
Le DPE je l'ai eu après avoir signé le bail donc nous n'étions pas au courant de la présence du plomb et encore moins de l'absence d'isolant nous avons découvert ça au fur et à mesure, nous avons fais confiance à la propriétaire quand elle nous a dis que tout avais été re fais à neuf nous l'avons cru car c'était effectivement en travaux au moment de signer le bail, sauf qu'au final il n'y a pas d'isolant et du plomb alors qu'elle nous avais affirmé qu'il n'y en avais pas et je suis désolé mais ça c'est mensongé. Et je pense que vice caché convient à ce que je dis quand je me lève le matin il fais 13 degrés dans la maison je pense pas que ce sois normal pour une maison et on ne dépasse pas les 17 en fin de journée donc vous avez perdu votre paris désolé ... Et l'humidité qui suinte sur les murs de la salle de bain et qui commence à faire moisir le mur c'est pas normal non plus ni même les multiples entrées d'air que j'ai bouché à mes frais ! Je demande des réponses juridiques si il y en a, votre réponse ne m'apporte rien sachant que vous n'avez pas du lire au complet ce que je dis car sinon vous auriez vu que jai précisé avoir reçu le DPE APRÈS avoir signé le bail. Petit exemple, si vous achetez une voiture 5000 euros d'occasion avec 100000 km au compteur et que vous vous rendez compte qu'au final le compteur a été trafiqué vous serez à même de faire une action en justice. Bah la c'est pareil pour nous on nous a caché des choses je demande donc comment obliger la propriétaire à réagir.
djivi38
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22 janvier 2019
4960 > JulienT -
bonjour,

en espérant vous aider un peu :

- Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. »
et :
- art 1719 & suivants du Code civil : « Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués. », hors réparations locatives.
et :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/875-liste-des-reparations-locatives-a-la-charge-du-locataire


Pour une éventuelle prochaine location :
- un locataire peut signer un contrat de location et verser un DG (Dépôt de Garantie) ET mentionner une << date d'effet >> ultérieure pour faire l'EDLE et recevoir les clés des mains du bailleur (ou de son représentant légal).
- un locataire dispose de 10 jours à partir de la remise des clés pour apporter (par courrier R+AR) des modifications à l'EDLE sur ce qui aurait pu lui échapper lors de son établissement + SI le contrat est signé hors période de chauffe, il dispose de 1 mois à partir du début de la période de chauffe pour y apporter des remarques sur les éléments du chauffage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270

cdt.
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21 janvier 2019
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1
Merci
Quand vous avez visité" vous saviez que la maison n'était pas récente
Pourquoi l'avoir louée?

lisez bien le post 5

Pourquoi dire que ce sont des vices cachés? Vous faites une inspection générale de tous les travaux faits

julie
Bonjour,

Elle devais être refaite à neuf au final mis à part poser du placo neuf et une nouvelle cuisine rien de neuf, et dommage que je ne puisse pas poster de photos mais ça vaut le coup d'œil lol
Mettons de côté la question de l'isolation elle a le droit de ne pas isoler même si nous mentir en disant que ça a été fais n'est vraiment pas honnête, cela dis, le reste des défauts lors des rénovations ca me paraît pas normal, un tuyau qui sort du mur de la cuisine qui va ensuite dehors et se vide sur la terrasse ça me paraît pas normal surtout que le trou n'est pas bouché, la vmc qui ne marche pas alors qu'elle est notée fonctionnelle sur l'état des lieux ça me paraît pas normal non plus ( on a mis du temps à s'en rendre compte je l'accorde), le gros trou que je viens de trouver derrière un radiateur avec des fils électriques dénudés qui se baladent dedans c'est normal ça aussi ? Je suis désolé mais effectivement elle a peut être le droit de ne pas isoler ça je ne dis pas le contraire mais nous mentir c'est pas normal, ne pas nous dire pour le plomb aussi et prétendre avoir rénové et avoir isoler alors que ça n'a pas été fais c'est pas normal aussi. De plus je vais le répéter mais le DPE nous l'avons eu APRÈS avoir signé le bail, nous l'avons eu 3 jours après, le jour de l'emménagement, sinon nous n'aurions pas pris le logement. Je découvre des problème au fur et à mesure, même la rambarde des escaliers ne tiens pas bien elle a commencé à céder alors que ma conjointe se tenais après et lorsque j'ai demandé si c'est possible de la réparer on m'a envoyer bouler alors que c'est quand même un objet qui permet de ne pas chuter ( les escaliers sont très raides). Donc oui je peut re faire ça moi même je sais faire mais ce n'est pas à moi de le faire surtout que ces soucis viennent d'avant notre arrivée, la rambarde tiens mal car les chevilles des vis sont trop petites et inadaptées au type de mur ça c'est pas nous qui l'avons fais. Les jours sous les fenêtres neuves et la porte c'est pas normal je suis désolé on peut pas prétendre louer un bien rénové alors qu'il y a autant de défauts. Pire que tout, il y a dans la salle de bain une lampe jugée dangereuse par l'expert à faire changer rapidement car pas aux normes, et bien elle est toujours là...
Elle a des droits et des devoirs de même que moi et cacher la misère sous du placo neuf c'est manquer à ses devoirs, nous lui avons fais confiance et on découvre de gros défauts au fur et à mesure des jours, il y a de la moisissure qui commence à se former dans la salle de bain car la vmc ne marche pas et la pièce est mal ventilée et exposé au froid déjà ça c'est pas normal, je peut pas poster de photos c'est dommage ça permettrait d'arrêter de me répondre que c'est normal.
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21 janvier 2019
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1
Merci
Vous trouvez des défauts et "vices cachés" partout dans cette maison
Vous ne vous y plaisez pas et tien n'est bien

Donnez votre préavis!
Bonne chance pour trouver l'idéal

julie
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