Quels recours en cas de vices cachés en location ?

JulienT - 8 janv. 2019 à 13:45
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 9 janv. 2019 à 11:19
Bonjour,

J'ai vu que plusieurs sujets existent à propos de ce thème mais j'aimerai une réponse plus condensée à mon problème.
Donc voilà, j'habite, en location, depuis le 1er décembre 2018 dans une maison de 82m2 "rénovée" avec chauffage et ballon d'eau chaude électrique, lors des visites de la maison celle ci était toujours en travaux et elle ne présentait pas de vices apparents, le jour où nous avons signés le bail, nous avons donc fais confiance à la propriétaire car elle est avocate, hors, depuis ce jour nous ne cessons de découvrir des vices cachés, nous avons d'abord remarqué une sortie d'eau en provenance de la cuisine qui est tout sauf bien réalisé, il s'agit juste d'un tuyau PVC qui sort par un trou non bouché et donnant sur l'intérieur de la maison et qui ensuite va se vider dans les eaux fluviales, j'ai rebouché moi même le trou avec de la mousse expansive car une grande quantité d'air passait par la. Nous avons ensuite remarqué que la VMC soit disant neuve ne fonctionne pas, que le contacteur jour nuit du chauffe eau est non fonctionnel et dernièrement, j'ai remarqué qu'il n'y a pas d'isolant dans les murs ce qui explique que nous ayons du mal à dépasser les 17 degrés dans la maison cet hiver, j'ai retiré quelques prises et j'ai regardé dans les murs je ne voit pas de laine de verre ou autre isolant, le placo est donc extrêmement froid et humide, de plus, les joints des fenêtres étaient absents ainsi que pour la porte d'entrée, on pouvais voir dehors par au dessus et en dessous de la porte et des fenêtres, ce point a été corrigé par moi. Et hier, en lisant le dossier qui nous a été remis après signature du bail, j'ai remarqué qu'il y a mention de la présence de plomb à des taux supérieurs à la normale alors que la propriétaire nous avais affirmé qu'il n'y en avais pas. De plus je constate l'absence du diagnostic amiante au seins de ce dossier, je vais donc le demander mais j'ai un peu peur de ce que je vais lire dessus au vu de ce qui nous a déjà été caché. Dernier point, sur le dossier fais par l'expert avant notre entrée dans le logement, il est écrit une estimation de 80 euros par mois en électricité, hors, nous sommes à 150 euros par mois étant donné le manque d'isolation, il est également écrit " murs simples en brique pleines donnant sur l'extérieur avec isolation intérieur" hors ce n'est absolument pas le cas étant donné qu'il n'y a rien entre la brique et le placo. Que puis je faire contre la propriétaire ? Je l'ai déjà averti par SMS et mail sa réponse à été de me dire que la maison est "vieille" (1948) donc c'est normal pour elle... Il me reste la lettre recommandée avec accusé de réception mais puis je faire appel à un huissier par la suite ou à un autre organisme ?

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 8 janv. 2019 à 15:14
Bonjour
Vous avez été informé sur l'isolation via le DPE - c'est une information et vous n'avez ni recours ni contestation possible (outre que je parie que vous dépassez les 18/19 degré règlementaires il est normal que cela coute plus cher en période de chauffe)
idem pour le plomb- vous avez été inform&é de présence de plomb sur le mur - celan 'a rien d'illégal

Et arrêtez d'utiliser "vis caché" un vis caché juridiquement c'est quelque chose qui rend le bien impropre à sa destination- aucun rapport ici
Ce que vous avez c'est éventuellement des compléments à faire à l'EDL mais rien de plus
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Energizor Messages postés 25555 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 19 084
8 janv. 2019 à 15:14
Et c'est un vice caché.
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Le DPE je l'ai eu après avoir signé le bail donc nous n'étions pas au courant de la présence du plomb et encore moins de l'absence d'isolant nous avons découvert ça au fur et à mesure, nous avons fais confiance à la propriétaire quand elle nous a dis que tout avais été re fais à neuf nous l'avons cru car c'était effectivement en travaux au moment de signer le bail, sauf qu'au final il n'y a pas d'isolant et du plomb alors qu'elle nous avais affirmé qu'il n'y en avais pas et je suis désolé mais ça c'est mensongé. Et je pense que vice caché convient à ce que je dis quand je me lève le matin il fais 13 degrés dans la maison je pense pas que ce sois normal pour une maison et on ne dépasse pas les 17 en fin de journée donc vous avez perdu votre paris désolé ... Et l'humidité qui suinte sur les murs de la salle de bain et qui commence à faire moisir le mur c'est pas normal non plus ni même les multiples entrées d'air que j'ai bouché à mes frais ! Je demande des réponses juridiques si il y en a, votre réponse ne m'apporte rien sachant que vous n'avez pas du lire au complet ce que je dis car sinon vous auriez vu que jai précisé avoir reçu le DPE APRÈS avoir signé le bail. Petit exemple, si vous achetez une voiture 5000 euros d'occasion avec 100000 km au compteur et que vous vous rendez compte qu'au final le compteur a été trafiqué vous serez à même de faire une action en justice. Bah la c'est pareil pour nous on nous a caché des choses je demande donc comment obliger la propriétaire à réagir.
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djivi38 Messages postés 51274 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104 > JulienT
8 janv. 2019 à 16:10
bonjour,

en espérant vous aider un peu :

- Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. »
et :
- art 1719 & suivants du Code civil : « Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués. », hors réparations locatives.
et :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/


Pour une éventuelle prochaine location :
- un locataire peut signer un contrat de location et verser un DG (Dépôt de Garantie) ET mentionner une << date d'effet >> ultérieure pour faire l'EDLE et recevoir les clés des mains du bailleur (ou de son représentant légal).
- un locataire dispose de 10 jours à partir de la remise des clés pour apporter (par courrier R+AR) des modifications à l'EDLE sur ce qui aurait pu lui échapper lors de son établissement + SI le contrat est signé hors période de chauffe, il dispose de 1 mois à partir du début de la période de chauffe pour y apporter des remarques sur les éléments du chauffage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270

cdt.
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