Saisie de la CAF
Alienb23
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Alienb23 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2019 - 10 janv. 2019 à 02:47
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1 réponse
rosieres1
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8 janv. 2019 à 13:01
8 janv. 2019 à 13:01
bonjour,
Dois je contester la saisie au tribunal ?
Non ce n'est plus possible, il fallait faire opposition à la contrainte qui vous a été délivrée le 1/6/2015.
Il y a fort à parier que la CAF n'a pas eu connaissance ou n'a pas enregistré votre changement d'adresse avant cette date et que les précédentes mises en recouvrement et relances vous ont été adressées en métropole.
Par ailleurs vous ne semblez pas contester le bien fondé de cette demande de remboursement...
Porter plainte ?
Non c'est impossible puisqu'il s'agit d'une dette civile dont le fondement ne relève pas de la procédure pénale
Cordialement
Dois je contester la saisie au tribunal ?
Non ce n'est plus possible, il fallait faire opposition à la contrainte qui vous a été délivrée le 1/6/2015.
Il y a fort à parier que la CAF n'a pas eu connaissance ou n'a pas enregistré votre changement d'adresse avant cette date et que les précédentes mises en recouvrement et relances vous ont été adressées en métropole.
Par ailleurs vous ne semblez pas contester le bien fondé de cette demande de remboursement...
Porter plainte ?
Non c'est impossible puisqu'il s'agit d'une dette civile dont le fondement ne relève pas de la procédure pénale
Cordialement
8 janv. 2019 à 19:40
Je n'ai pu percevoir ce qu'ils me demandent, nous n'étions plus sur la métropole. Et depuis le déblocage de la participation nous avions clôturé notre compte bancaire afin d'éviter de payer des frais de banque. Quand j'ai constaté qu'il y avait eu peut être 3 mois de versement de la CAF je les ai contacté immédiatement et on m'a répondu que c'était une erreur de leur service. Ils avaient notre adresse postale ici, puisque j'ai reçu des courriers concernant mon affiliation retraite.
Je te remercie de ta réponse.
8 janv. 2019 à 20:49
mais c'est un peu tard
10 janv. 2019 à 02:47