Saisie de la CAF
Alienb23
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Alienb23 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Voilà nous avons quittés la métropole définitivement pour Tahiti fin mars 2009. Bien sûr nous avons tout résilier l'opac a qui était directement versé l'APL, les impôts, l'école primaire des 2 grands, la Sécu, et la CAF.... Etc. Nous laissons l'adresse postale de ma belle famille qui est déjà sur place.
Nous voilà installé à Tahiti, je trouve un poste à l'hôpital rapidement et d'ailleurs j'y suis encore, mon époux trouve du travail, les enfants sont affiliés à la CPS (équivalent Sécu+CAF) qui a dû d'ailleurs demander un papier à la CAF qui fut long a arriver.
Tout se passe bien à merveille. Lors d'une consultation sur notre compte bancaire en France, nous attendions le déblocage d'une participation, je vis que en effet la CAF m'a versé des allocations. Je les contacte de suite je crois vers septembre, je n'avais pas lieu d'aller sur ce compte, lors de l'appel on me répond que c'était une erreur de leur service que le nécessaire allait fait au plus vite.
Depuis plus de news soit de 2009.
Le 1er juin 2015 un clerc d'huissier viens chez nous me remettre une contrainte. Je m'explique avec lui, lui explique la situation, lui reste surpris et me dit qu'il me recontacte au plus vite. N'ayant pas de nouvelles je les rappelle à 2/3 reprises, on m'envoie même limite sur les roses, j'attends...
Plus de news de ce 01/06/2015 jusqu'au 28 décembre ou lors de l'attente du salaire de mon époux je me rends compte d'une saisie de 1340 Euro. C'est mon directeur de banque qui m'annonce que c'est une saisie d'un huissier Mtre *** ordonné par la CAF du Rhône pour un montant de 13000 euros.
Le 31 décembre je vais chez l'huissier direct qui nous dit que nous aurions toucher des allocations familiales, complement familiales, Paje, et lol rentré scolaire soit jusqu'à décembre 2010.
A savoir que je n'ai jamais eu aucunes nouvelles de leur part, il on mon adresse, j'ai reçu un truc en 2010 pour l'affiliation retraite.
Dois je conteste la saisie au tribunal ?
Porter plainte ?
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
Me conseiller ?
Merci beaucoup de votre réponse
Voilà nous avons quittés la métropole définitivement pour Tahiti fin mars 2009. Bien sûr nous avons tout résilier l'opac a qui était directement versé l'APL, les impôts, l'école primaire des 2 grands, la Sécu, et la CAF.... Etc. Nous laissons l'adresse postale de ma belle famille qui est déjà sur place.
Nous voilà installé à Tahiti, je trouve un poste à l'hôpital rapidement et d'ailleurs j'y suis encore, mon époux trouve du travail, les enfants sont affiliés à la CPS (équivalent Sécu+CAF) qui a dû d'ailleurs demander un papier à la CAF qui fut long a arriver.
Tout se passe bien à merveille. Lors d'une consultation sur notre compte bancaire en France, nous attendions le déblocage d'une participation, je vis que en effet la CAF m'a versé des allocations. Je les contacte de suite je crois vers septembre, je n'avais pas lieu d'aller sur ce compte, lors de l'appel on me répond que c'était une erreur de leur service que le nécessaire allait fait au plus vite.
Depuis plus de news soit de 2009.
Le 1er juin 2015 un clerc d'huissier viens chez nous me remettre une contrainte. Je m'explique avec lui, lui explique la situation, lui reste surpris et me dit qu'il me recontacte au plus vite. N'ayant pas de nouvelles je les rappelle à 2/3 reprises, on m'envoie même limite sur les roses, j'attends...
Plus de news de ce 01/06/2015 jusqu'au 28 décembre ou lors de l'attente du salaire de mon époux je me rends compte d'une saisie de 1340 Euro. C'est mon directeur de banque qui m'annonce que c'est une saisie d'un huissier Mtre *** ordonné par la CAF du Rhône pour un montant de 13000 euros.
Le 31 décembre je vais chez l'huissier direct qui nous dit que nous aurions toucher des allocations familiales, complement familiales, Paje, et lol rentré scolaire soit jusqu'à décembre 2010.
A savoir que je n'ai jamais eu aucunes nouvelles de leur part, il on mon adresse, j'ai reçu un truc en 2010 pour l'affiliation retraite.
Dois je conteste la saisie au tribunal ?
Porter plainte ?
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
Me conseiller ?
Merci beaucoup de votre réponse
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1 réponse
bonjour,
Dois je contester la saisie au tribunal ?
Non ce n'est plus possible, il fallait faire opposition à la contrainte qui vous a été délivrée le 1/6/2015.
Il y a fort à parier que la CAF n'a pas eu connaissance ou n'a pas enregistré votre changement d'adresse avant cette date et que les précédentes mises en recouvrement et relances vous ont été adressées en métropole.
Par ailleurs vous ne semblez pas contester le bien fondé de cette demande de remboursement...
Porter plainte ?
Non c'est impossible puisqu'il s'agit d'une dette civile dont le fondement ne relève pas de la procédure pénale
Cordialement
Dois je contester la saisie au tribunal ?
Non ce n'est plus possible, il fallait faire opposition à la contrainte qui vous a été délivrée le 1/6/2015.
Il y a fort à parier que la CAF n'a pas eu connaissance ou n'a pas enregistré votre changement d'adresse avant cette date et que les précédentes mises en recouvrement et relances vous ont été adressées en métropole.
Par ailleurs vous ne semblez pas contester le bien fondé de cette demande de remboursement...
Porter plainte ?
Non c'est impossible puisqu'il s'agit d'une dette civile dont le fondement ne relève pas de la procédure pénale
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pu percevoir ce qu'ils me demandent, nous n'étions plus sur la métropole. Et depuis le déblocage de la participation nous avions clôturé notre compte bancaire afin d'éviter de payer des frais de banque. Quand j'ai constaté qu'il y avait eu peut être 3 mois de versement de la CAF je les ai contacté immédiatement et on m'a répondu que c'était une erreur de leur service. Ils avaient notre adresse postale ici, puisque j'ai reçu des courriers concernant mon affiliation retraite.
Je te remercie de ta réponse.
mais c'est un peu tard