Saisie de la CAF
Alienb23
Alienb23
- Messages postés
- 4
- Date d'inscription
- mardi 8 janvier 2019
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 10 janvier 2019
Alienb23
- Messages postés
- 4
- Date d'inscription
- mardi 8 janvier 2019
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 10 janvier 2019
A voir également:
- Le code postal saisi est incorrect caf
- Caf le code postal saisi est incorrect - Meilleures réponses
- Le code postal saisi est incorrect - Meilleures réponses
- Le code postal saisi est incorrect CAF - Forum - CAF
- Code postal invalide ✓ - Forum - Impôts
- Impossible de finaliser une demande de prestation sur caf.fr ✓ - Forum - Prime d'activité
- Caf et changement de situation ✓ - Forum - Mariage
- Erreur de date dans mon dossier CAF: quels risques - Forum - CAF
1 réponse
rosieres1
8 janv. 2019 à 13:01
- Messages postés
- 5093
- Date d'inscription
- samedi 11 janvier 2014
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 31 mars 2020
8 janv. 2019 à 13:01
bonjour,
Dois je contester la saisie au tribunal ?
Non ce n'est plus possible, il fallait faire opposition à la contrainte qui vous a été délivrée le 1/6/2015.
Il y a fort à parier que la CAF n'a pas eu connaissance ou n'a pas enregistré votre changement d'adresse avant cette date et que les précédentes mises en recouvrement et relances vous ont été adressées en métropole.
Par ailleurs vous ne semblez pas contester le bien fondé de cette demande de remboursement...
Porter plainte ?
Non c'est impossible puisqu'il s'agit d'une dette civile dont le fondement ne relève pas de la procédure pénale
Cordialement
Dois je contester la saisie au tribunal ?
Non ce n'est plus possible, il fallait faire opposition à la contrainte qui vous a été délivrée le 1/6/2015.
Il y a fort à parier que la CAF n'a pas eu connaissance ou n'a pas enregistré votre changement d'adresse avant cette date et que les précédentes mises en recouvrement et relances vous ont été adressées en métropole.
Par ailleurs vous ne semblez pas contester le bien fondé de cette demande de remboursement...
Porter plainte ?
Non c'est impossible puisqu'il s'agit d'une dette civile dont le fondement ne relève pas de la procédure pénale
Cordialement
8 janv. 2019 à 19:40
Je n'ai pu percevoir ce qu'ils me demandent, nous n'étions plus sur la métropole. Et depuis le déblocage de la participation nous avions clôturé notre compte bancaire afin d'éviter de payer des frais de banque. Quand j'ai constaté qu'il y avait eu peut être 3 mois de versement de la CAF je les ai contacté immédiatement et on m'a répondu que c'était une erreur de leur service. Ils avaient notre adresse postale ici, puisque j'ai reçu des courriers concernant mon affiliation retraite.
Je te remercie de ta réponse.
8 janv. 2019 à 20:49
mais c'est un peu tard
10 janv. 2019 à 02:47