Frais d'huissier signification décision

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 8 janv. 2019 à 10:04
Bonjour,
Je suis séparée depuis 14 ans.
Le père de mon fils m'a remis au tribunal pour la 5e fois. L'audience a eu lieu en novembre et la décision a été rendu le 13/12/18. Il a été débouté de ses demandes et j'ai obtenu une augmentation de pension.
Je viens de recevoir un courrier du tribunal car le courrier (adressé à Monsieur) avec AR leur a été retourné car "destinataire inconnu à cette adresse".
Il a déjà fait le coup sur les documents que j'avais envoyés avec AR pour l'audience. Ils m'avaient également été retournés. Le juge lui a déjà précisé oralement qu'il était dans l'obligation de fournir son adresse.
Je n'y suis pour rien, mais je suis dans l'obligation de faire appel à un huissier pour faire signifier la décision.
Pouvez-vous me dire qui va payer les frais d'huissier ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
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Merci
Lui si le jugement indique qu'il doit payer les dépend - vous sinon
sleepy00
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dans les 2 cas, l'huissier vous demandera d'en faire l'avance.
Poisson92100
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4889 -
yes
merci Gayomi
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