Frais d'huissier signification décision
LIBERTE74
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée depuis 14 ans.
Le père de mon fils m'a remis au tribunal pour la 5e fois. L'audience a eu lieu en novembre et la décision a été rendu le 13/12/18. Il a été débouté de ses demandes et j'ai obtenu une augmentation de pension.
Je viens de recevoir un courrier du tribunal car le courrier (adressé à Monsieur) avec AR leur a été retourné car "destinataire inconnu à cette adresse".
Il a déjà fait le coup sur les documents que j'avais envoyés avec AR pour l'audience. Ils m'avaient également été retournés. Le juge lui a déjà précisé oralement qu'il était dans l'obligation de fournir son adresse.
Je n'y suis pour rien, mais je suis dans l'obligation de faire appel à un huissier pour faire signifier la décision.
Pouvez-vous me dire qui va payer les frais d'huissier ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
Je suis séparée depuis 14 ans.
Le père de mon fils m'a remis au tribunal pour la 5e fois. L'audience a eu lieu en novembre et la décision a été rendu le 13/12/18. Il a été débouté de ses demandes et j'ai obtenu une augmentation de pension.
Je viens de recevoir un courrier du tribunal car le courrier (adressé à Monsieur) avec AR leur a été retourné car "destinataire inconnu à cette adresse".
Il a déjà fait le coup sur les documents que j'avais envoyés avec AR pour l'audience. Ils m'avaient également été retournés. Le juge lui a déjà précisé oralement qu'il était dans l'obligation de fournir son adresse.
Je n'y suis pour rien, mais je suis dans l'obligation de faire appel à un huissier pour faire signifier la décision.
Pouvez-vous me dire qui va payer les frais d'huissier ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
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merci Gayomi