Cession de véhicule sans que l'autre partie ai déposé son exemplaire

- - Dernière réponse : Emiliefrib974
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lundi 7 janvier 2019
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7 janvier 2019
- 7 janv. 2019 à 17:24
Bonjour,
j'ai fait une cession de véhicule en 2016 avec un monsieur qui n'a jamais déposé son exemplaire ni fait le changement de carte grise
cette personne à donné le véhicule avec la carte grise (qui est toujours à mon nom) à quelqu'un que je connais et qui me demande de lui faire une cession de véhicule.
ai-je le droit de faire une cession de véhicule à une autre personne alors que je l'ai déjà faite il y a 2ans pour ce même véhicule?

à l'époque j'avais bien entendu déposé mon exemplaire en temps et en heure à l'administration.
je ne sais pas trop quoi faire.
merci par avance pour votre aide
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samedi 20 juin 2009
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Merci
Bjr emilie

Refaire une cession comporte des risques rien n'est sur que le nouvel acquéreur fera la demande de changement de carte grise.

Le problème si des PV en cours malgré le fait d'avoir déposé la cession en Préfecture certainement non enregistrée sera de recevoir des PV en instance ou ponction sur ton compte bancaire.

Je vais te demander des précisions concernant le dépôt de la cession en Préfecture.
Comment s'est faites cette déclaration de cession?
En courrier simple ou recommandé?
As tu reçu la confirmation de cet enregistrement de cession par la Préfecture?

Enregistres toi sur le forum car je vais te demander d'autres détails afin d’échanger en MP.

Cdt
Emiliefrib974
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lundi 7 janvier 2019
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7 janvier 2019
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Bonjour, et merci pour votre réponse rapide.

J ai déposé en main propre la cession a la prefecture et recu une confirmation
D enregistrement. Malheureusement je ne sais pas si j ai toujours en ma possession ce recu.

La personne qui est actuellement le détenteur du véhicule a bien l intention de faire refaire la carte grise. Car il a pu la réparer.

Et je n ai jamais eu depuis la cession du véhicule eu de contravention ou quoique ce soit d autre.

Il serait bien que la nouvelle cession puisse écraser la première.. la est la question.
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21 janvier 2019
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Merci
Bjr Emiliefrib974

Premier point vous indiquez que vous avez eu confirmation de l'enregistrement de la vente du véhicule.

Ce qui implique que vous ne pourrez pas refaire une cession pour ce nouvel acquéreur.
Vous indiquez que cette nouvelle cession permettrait "d'écraser" la précédente cession.
Désolé de vous décevoir mais cela ne pourra pas se faire puisque le précédent acheteur est toujours dans les fichiers SIV et tant qu'il n'aura pas fait
la demande de cession le nouvel acheteur ne pourra pas faire une demande de changement de CG ni vous faire une nouvelle cession.

A+
Emiliefrib974
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7 janvier 2019
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Merci beaucoup pour ses indications je me disais boen qu il y avait un "hic" dans la demande du nouvel acquéreur. Merci de nous éclairer dans les méandres de la justice française
. Ps bonne année.
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