Cession de véhicule sans que l'autre partie ai déposé son exemplaire
emilie
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6 janv. 2019 à 17:13
Emiliefrib974 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2019 - 7 janv. 2019 à 17:24
Emiliefrib974 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2019 - 7 janv. 2019 à 17:24
Bonjour,
j'ai fait une cession de véhicule en 2016 avec un monsieur qui n'a jamais déposé son exemplaire ni fait le changement de carte grise
cette personne à donné le véhicule avec la carte grise (qui est toujours à mon nom) à quelqu'un que je connais et qui me demande de lui faire une cession de véhicule.
ai-je le droit de faire une cession de véhicule à une autre personne alors que je l'ai déjà faite il y a 2ans pour ce même véhicule?
à l'époque j'avais bien entendu déposé mon exemplaire en temps et en heure à l'administration.
je ne sais pas trop quoi faire.
merci par avance pour votre aide
j'ai fait une cession de véhicule en 2016 avec un monsieur qui n'a jamais déposé son exemplaire ni fait le changement de carte grise
cette personne à donné le véhicule avec la carte grise (qui est toujours à mon nom) à quelqu'un que je connais et qui me demande de lui faire une cession de véhicule.
ai-je le droit de faire une cession de véhicule à une autre personne alors que je l'ai déjà faite il y a 2ans pour ce même véhicule?
à l'époque j'avais bien entendu déposé mon exemplaire en temps et en heure à l'administration.
je ne sais pas trop quoi faire.
merci par avance pour votre aide
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 janv. 2019 à 17:48
6 janv. 2019 à 17:48
Bjr emilie
Refaire une cession comporte des risques rien n'est sur que le nouvel acquéreur fera la demande de changement de carte grise.
Le problème si des PV en cours malgré le fait d'avoir déposé la cession en Préfecture certainement non enregistrée sera de recevoir des PV en instance ou ponction sur ton compte bancaire.
Je vais te demander des précisions concernant le dépôt de la cession en Préfecture.
Comment s'est faites cette déclaration de cession?
En courrier simple ou recommandé?
As tu reçu la confirmation de cet enregistrement de cession par la Préfecture?
Enregistres toi sur le forum car je vais te demander d'autres détails afin d’échanger en MP.
Cdt
Refaire une cession comporte des risques rien n'est sur que le nouvel acquéreur fera la demande de changement de carte grise.
Le problème si des PV en cours malgré le fait d'avoir déposé la cession en Préfecture certainement non enregistrée sera de recevoir des PV en instance ou ponction sur ton compte bancaire.
Je vais te demander des précisions concernant le dépôt de la cession en Préfecture.
Comment s'est faites cette déclaration de cession?
En courrier simple ou recommandé?
As tu reçu la confirmation de cet enregistrement de cession par la Préfecture?
Enregistres toi sur le forum car je vais te demander d'autres détails afin d’échanger en MP.
Cdt
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7 janv. 2019 à 04:42
J ai déposé en main propre la cession a la prefecture et recu une confirmation
D enregistrement. Malheureusement je ne sais pas si j ai toujours en ma possession ce recu.
La personne qui est actuellement le détenteur du véhicule a bien l intention de faire refaire la carte grise. Car il a pu la réparer.
Et je n ai jamais eu depuis la cession du véhicule eu de contravention ou quoique ce soit d autre.
Il serait bien que la nouvelle cession puisse écraser la première.. la est la question.