Acheter un bien,en gardant l' anonymat
T.Vos
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain agricole en Franceavec un ami. Il souhaite preserver l anonymat. Est ce possible? Si oui comment s y prendre?
En vous remerciant
Cordialement
T. Vos
Je souhaite acheter un terrain agricole en Franceavec un ami. Il souhaite preserver l anonymat. Est ce possible? Si oui comment s y prendre?
En vous remerciant
Cordialement
T. Vos
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2 réponses
Bonjour.
Préserver son anonymat ? ça n'est pas possible.
Même s'il crée une société, son nom transparaîtra....
Attendre d'autres retours
Préserver son anonymat ? ça n'est pas possible.
Même s'il crée une société, son nom transparaîtra....
Attendre d'autres retours
Bonjour
je confirme cette réponse.
J'ajoute un autre point très important, le marché du foncier agricole est contrôlé.
On ne peut pratiquer librement un achat de terrain agricole car la SAFER a un droit de préemption et exerce un contrôle administratif du transfert du foncier. Le but étant de favoriser l’installation des agriculteurs, l’agrandissement de leurs exploitations et empêcher le démembrement d’exploitations viables.
Pas si simple. Les agriculteurs locaux seront toujours favorisés.
Cdlt
je confirme cette réponse.
J'ajoute un autre point très important, le marché du foncier agricole est contrôlé.
On ne peut pratiquer librement un achat de terrain agricole car la SAFER a un droit de préemption et exerce un contrôle administratif du transfert du foncier. Le but étant de favoriser l’installation des agriculteurs, l’agrandissement de leurs exploitations et empêcher le démembrement d’exploitations viables.
Pas si simple. Les agriculteurs locaux seront toujours favorisés.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...