Taxe foncière prorata temporis
Sosso97460
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite savoir comment fait on le calcul du prorata d une taxe foncière qui s élève à 985 euros et que la signature est le 7 janvier 2019.
Cordialement
Je souhaite savoir comment fait on le calcul du prorata d une taxe foncière qui s élève à 985 euros et que la signature est le 7 janvier 2019.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Il y a quelques années, on se moquait du ministre de l'éducation qui ne savait pas expliquer une règle de 3, ou d'autres qui ne connaissent pas le prix de la baguette.
Mais, visiblement ce ne sont pas des questions si évidente que cela...
Pour 7 jours, on ne s’embête pas à faire de calcul.
Cela ne représente même pas un billet bleu.
CB
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Bonjour,
La taxe est celle de l'an dernier.
Donc soit vous faites le calcul sur cette base et c'est terminé,
soit vous attendez la fin de l'année pour avoir le vrai montant et calculer la vraie part de chacun.
Si signature le 7 janvier, le vendeur doit 7/365e soit 18.89 euros et l'acquéreur 966.11 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...