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3 réponses
goyave27
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mardi 25 décembre 2018
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16 juillet 2024
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5 janv. 2019 à 17:05
5 janv. 2019 à 17:05
Bonjour,
Ce ne sont pas les sœurs de mr qui l'ont placé sous protection, c'est le juge des tutelles. C'est une procédure assez sérieuse où est demandé un certificat médical d'un médecin expert.
Qui est nommé tuteur?
Ce ne sont pas les sœurs de mr qui l'ont placé sous protection, c'est le juge des tutelles. C'est une procédure assez sérieuse où est demandé un certificat médical d'un médecin expert.
Qui est nommé tuteur?
bonjour
sans doute les soeurs pensent elles que cette femme a bien magouillé pour se faire épouser!!!
ils ont quel âge, les mariés ??
sans doute les soeurs pensent elles que cette femme a bien magouillé pour se faire épouser!!!
ils ont quel âge, les mariés ??
LA CURATÉLAIRE
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samedi 5 janvier 2013
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18 mars 2019
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12 janv. 2019 à 15:49
12 janv. 2019 à 15:49
Cher Félix,
Je vous confirme que la situation est a priori anormale.
La priorité familiale impose au juge de désigner l'épouse de la personne protégée comme représentant légal (curateur ou tuteur) de son conjoint si les règles du régime matrimonial ne suffisent pas à la protection de l'époux empêché. Le juge ne peut donc pas écarter l'épouse sauf si la situation l'exige et s'il le motive dans son jugement. Il est possible que les sœurs aient omis de mentionner l’existence de l'épouse au juge. L'épouse peut faire appel de la décision dans les 15 jours du jugement, ou saisir le juge pour un changement de tuteur. Il est important de recueillir l'opinion de l'époux s'il est en capacité de s'exprimer.
Sincères salutations
Je vous confirme que la situation est a priori anormale.
La priorité familiale impose au juge de désigner l'épouse de la personne protégée comme représentant légal (curateur ou tuteur) de son conjoint si les règles du régime matrimonial ne suffisent pas à la protection de l'époux empêché. Le juge ne peut donc pas écarter l'épouse sauf si la situation l'exige et s'il le motive dans son jugement. Il est possible que les sœurs aient omis de mentionner l’existence de l'épouse au juge. L'épouse peut faire appel de la décision dans les 15 jours du jugement, ou saisir le juge pour un changement de tuteur. Il est important de recueillir l'opinion de l'époux s'il est en capacité de s'exprimer.
Sincères salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2019 à 17:08
6 janv. 2019 à 08:27
Je suis d'accord c'est un juge mais à la demande des soeurs dont l'une d'entre elles a été nommée tuteur