Evacuation sèche linge dans mon jardin
emmalinalaura
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emmalinalaura Messages postés 10 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 13 janv. 2019 à 19:31
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JiGéGé
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5 janv. 2019 à 12:57
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Votre évacuation est sur votre mur et donne sur votre propriété.
Le voisin ne peut donc pas exiger son déplacement.
Ensuite, s'il veut lancer une procédure pour nuisances de voisinage, qu'il
actionne le conciliateur et/ou le tribunal d'instance en apportant la preuve
que ces buées viennent bien de chez vous et qu'elles lui causent un préjudice
anormal.
Le voisin ne peut donc pas exiger son déplacement.
Ensuite, s'il veut lancer une procédure pour nuisances de voisinage, qu'il
actionne le conciliateur et/ou le tribunal d'instance en apportant la preuve
que ces buées viennent bien de chez vous et qu'elles lui causent un préjudice
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JiGéGé
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7 janv. 2019 à 13:34
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L'année dernière, il avait contacté le conciliateur pour: et le conciliateur est passé?
Quelles ont été ses conclusions?
emmalinalaura
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12 janv. 2019 à 10:11
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Le conciliateur a rappelé la loi : si la plantation de l'arbre ou du sapin respecte la distance de la limite de propriété, idem pour sa hauteur en fonction de sa plantation , le plaignant n'a aucun droit.
Personne ne peut se plaindre d'éléments naturels comme les feuilles etc. Il faut que les branches ne dépassent pas non plus la limite de propriété bien sûr. Donc pas de soucis car c'est la nature.
Pour cette fois-ci, j'ai remis direct mon voisin à sa place en lui disant que s'il continuait à chercher des prétextes, moi aussi j'en trouverai, c'est ma bonne résolution pour 2019 !
Personne ne peut se plaindre d'éléments naturels comme les feuilles etc. Il faut que les branches ne dépassent pas non plus la limite de propriété bien sûr. Donc pas de soucis car c'est la nature.
Pour cette fois-ci, j'ai remis direct mon voisin à sa place en lui disant que s'il continuait à chercher des prétextes, moi aussi j'en trouverai, c'est ma bonne résolution pour 2019 !
JiGéGé
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emmalinalaura
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12 janv. 2019 à 10:49
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Parfait.
Le conciliateur semble avoir très bien fait son travail.
C'est en tous cas, à mon humble avis, ce qu'il fallait dire.
Si jamais votre ... ami devait évoquer encore des soucis avec vos végétaux, voir une fiche officielle très bien réalisée sur ce sujet
ici >>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Bonne continuation.
Le conciliateur semble avoir très bien fait son travail.
C'est en tous cas, à mon humble avis, ce qu'il fallait dire.
Si jamais votre ... ami devait évoquer encore des soucis avec vos végétaux, voir une fiche officielle très bien réalisée sur ce sujet
ici >>> https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
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emmalinalaura
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13 janv. 2019 à 19:31
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merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2019 à 14:15
L'année dernière, il avait contacté le conciliateur pour des aiguilles de mon sapin très haut qui d'après lui viendraient boucher sa gouttière. Et l'année précédente pour un arbre qui perdait ses feuilles en automne pour aller salir son jardin
En fait j'en ai assez qu'il trouve des prétextes pour me faire convoquer chez le conciliateur.
6 janv. 2019 à 12:10
Ce n'est pas tellement de la buée qui sort mais des mini-bouts (petits bouts de duvets) de tissus selon le linge qu'on fait sécher