Rentrer chez soi à la pause repas
Lido
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Lido24 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Un employeur dans le BTP a-t-il le droit d'interdire à ses employés de rentrer manger chez eux le midi sous prétexte que la pause repas ne dure qu'une heure ? En sachant que les employés arrivent bien à l'heure au retour de la pause repas. J'aimerais des textes de loi concernant ce sujet svp...
Merci !
Un employeur dans le BTP a-t-il le droit d'interdire à ses employés de rentrer manger chez eux le midi sous prétexte que la pause repas ne dure qu'une heure ? En sachant que les employés arrivent bien à l'heure au retour de la pause repas. J'aimerais des textes de loi concernant ce sujet svp...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne lui expliquez pas. Vous faites ce que vous voulez !! Si votre temps de travail est terminé, vous partez point barre.
Sinon, vous lui demandez qu'il vous paye votre heure de pause car vous ne pouvez pas "vaquer librement à des occupations personnelles".
Article L3121-1 du Code du Travail
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Article L3121-2 du Code du Travail
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail.
CB