Gage sur véhicule abusive

Albet - 4 janv. 2019 à 21:09
 Utilisateur anonyme - 5 janv. 2019 à 12:28
Bonjour,
J ai un gage sur le véhicule mais mon avocat a gagné le procès contre ce banquier donc je ne dois plus rien que dois je faire pour enlever cette inscription. La préfecture me dise de faire cela par internet mais ce n est pas possible
.merci
Meilleur voeux

4 réponses

Bonsoir,

mon avocat a gagné le procès .........je ne dois plus rien : vous avez gagné pour la dette, mais dans le procès est-il fait mention de la mainlevée du gage (dette et gage deux choses différentes).

S'il n'est pas fait mention de la levée de gage, la banque ne le fera pas.

Cdt.
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Utilisateur anonyme
5 janv. 2019 à 12:28
Répondez à cette question

le jugement indique t-il l'obligation de lever le gage sur le véhicule.
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Dois je prendre un huissier pour j'aime valoir ce jugement au préfet
En vous remerciant de votre réponse
Bien cordialement
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le jugement indique t-il l'obligation de lever le gage sur le véhicule.
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Dois J’arrive ! prendre un huissier pour signifier en préfecture le jugement afin de faire lever le gage
Bien cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
5 janv. 2019 à 12:03
Un huissier a t il mis le gage ?
dans ce cas prendre contact avec l'huissier pour qu'il fasse le nécessaire
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Aucun huissier a mis le gage c est l organisme financier qui l a pris au moment de l achat
Ce que je veux faire c est prendre un huissier pour faire lève le gage à la préfecture avec mon jugement non frappé d appel
Bien cordialement
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