Gage sur véhicule abusive

Albet -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J ai un gage sur le véhicule mais mon avocat a gagné le procès contre ce banquier donc je ne dois plus rien que dois je faire pour enlever cette inscription. La préfecture me dise de faire cela par internet mais ce n est pas possible
.merci
Meilleur voeux

4 réponses

lautre
 
Bonsoir,

mon avocat a gagné le procès .........je ne dois plus rien : vous avez gagné pour la dette, mais dans le procès est-il fait mention de la mainlevée du gage (dette et gage deux choses différentes).

S'il n'est pas fait mention de la levée de gage, la banque ne le fera pas.

Cdt.
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Utilisateur anonyme
 
Répondez à cette question

le jugement indique t-il l'obligation de lever le gage sur le véhicule.
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Albert
 
Dois je prendre un huissier pour j'aime valoir ce jugement au préfet
En vous remerciant de votre réponse
Bien cordialement
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lautre
 
le jugement indique t-il l'obligation de lever le gage sur le véhicule.
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Albert
 
Dois J’arrive ! prendre un huissier pour signifier en préfecture le jugement afin de faire lever le gage
Bien cordialement
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Un huissier a t il mis le gage ?
dans ce cas prendre contact avec l'huissier pour qu'il fasse le nécessaire
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Albert
 
Aucun huissier a mis le gage c est l organisme financier qui l a pris au moment de l achat
Ce que je veux faire c est prendre un huissier pour faire lève le gage à la préfecture avec mon jugement non frappé d appel
Bien cordialement
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