A voir également:
- Gage sur véhicule abusive
- Cession véhicule pdf - Guide
- Certificat non gage gratuit pdf - Guide
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Porter plainte pour information préoccupante abusive ✓ - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Bonsoir,
mon avocat a gagné le procès .........je ne dois plus rien : vous avez gagné pour la dette, mais dans le procès est-il fait mention de la mainlevée du gage (dette et gage deux choses différentes).
S'il n'est pas fait mention de la levée de gage, la banque ne le fera pas.
Cdt.
mon avocat a gagné le procès .........je ne dois plus rien : vous avez gagné pour la dette, mais dans le procès est-il fait mention de la mainlevée du gage (dette et gage deux choses différentes).
S'il n'est pas fait mention de la levée de gage, la banque ne le fera pas.
Cdt.
Utilisateur anonyme
5 janv. 2019 à 12:28
5 janv. 2019 à 12:28
Répondez à cette question
le jugement indique t-il l'obligation de lever le gage sur le véhicule.
le jugement indique t-il l'obligation de lever le gage sur le véhicule.
Dois je prendre un huissier pour j'aime valoir ce jugement au préfet
En vous remerciant de votre réponse
Bien cordialement
En vous remerciant de votre réponse
Bien cordialement
Dois J’arrive ! prendre un huissier pour signifier en préfecture le jugement afin de faire lever le gage
Bien cordialement
Bien cordialement
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
5 janv. 2019 à 12:03
5 janv. 2019 à 12:03
Un huissier a t il mis le gage ?
dans ce cas prendre contact avec l'huissier pour qu'il fasse le nécessaire
dans ce cas prendre contact avec l'huissier pour qu'il fasse le nécessaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...