Gage sur véhicule abusive

- - Dernière réponse : Marley-18
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- 5 janv. 2019 à 12:28
Bonjour,
J ai un gage sur le véhicule mais mon avocat a gagné le procès contre ce banquier donc je ne dois plus rien que dois je faire pour enlever cette inscription. La préfecture me dise de faire cela par internet mais ce n est pas possible
.merci
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Merci
Bonsoir,

mon avocat a gagné le procès .........je ne dois plus rien : vous avez gagné pour la dette, mais dans le procès est-il fait mention de la mainlevée du gage (dette et gage deux choses différentes).

S'il n'est pas fait mention de la levée de gage, la banque ne le fera pas.

Cdt.

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Merci
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le jugement indique t-il l'obligation de lever le gage sur le véhicule.

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Merci
Dois je prendre un huissier pour j'aime valoir ce jugement au préfet
En vous remerciant de votre réponse
Bien cordialement
le jugement indique t-il l'obligation de lever le gage sur le véhicule.
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Merci
Dois J’arrive ! prendre un huissier pour signifier en préfecture le jugement afin de faire lever le gage
Bien cordialement
sleepy00
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Un huissier a t il mis le gage ?
dans ce cas prendre contact avec l'huissier pour qu'il fasse le nécessaire
Aucun huissier a mis le gage c est l organisme financier qui l a pris au moment de l achat
Ce que je veux faire c est prendre un huissier pour faire lève le gage à la préfecture avec mon jugement non frappé d appel
Bien cordialement
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