Je voudrais avoir plus d'informations sur les conditions de la vente à terme.
Je vais vendre mon appartement à mon beau frère qui est le frère de mon épouse par le système vente à terme ferme. Est ce que j'ai le droit.
Il va me l'acheter 75000 euros sans bouquet et sans taux d'intérêts pendant 120 mois.
Je voudrais savoir s'il peut augmenter ces mensualités de remboursements pendant la période de remboursement.
S'il ne paie pas plusieurs mensualités, comment ça se passe. Est ce qu'il peut demander à lui rembourser les mensualités qu'il a déjà payé. Est ce qu'il peut ne plus vouloir acheter mon appartement pendant la période de remboursement. Comment ça se passe dans ces conditions. J'ai lu qu'il sagissait comme s'il payé un loyer.Il devient obligatoirement propriétaire, il devra payer ses charges ,sa taxe foncière, sa taxe d'habitation.
Le vendeur ne paiera pas d'impot sur le revenu des loyers perçus.
Ou est ce que je pourrais trouver des informations complémentaires sur la vente à terme.
Cette réponse je la connaissais qu'il fallait aller voir un notaire mais ça ne reponds pas à ma question.Ça sert à quoi de poser des questions si c'est pour avoir des réponses comme celle là. Est ce qu'il n'y a pas de lien internet pour avoir des renseignements sur la vente à terme ferme. Les notaires sont très difficile à voir pour des réponses à ce sujet.Ils sont très pris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...