Rajouter une femme de ménage aux charges ? Légal ou pas ? Quelles conditions ?
AA008
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 janv. 2019 à 19:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 janv. 2019 à 19:29
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Valenchantée
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3 janv. 2019 à 20:45
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Bonjour,
En effet, en monopropriété, les charges d'entretien sont à diviser par le nombre de logements, qu'ils soient occupés ou pas. Votre part de cet entretien ne doit pas être modifié en fonction du nombre de locataires présents !
D'autre part, sans justificatif, c'est simple : vous ne payez pas !
Cordialement,
En effet, en monopropriété, les charges d'entretien sont à diviser par le nombre de logements, qu'ils soient occupés ou pas. Votre part de cet entretien ne doit pas être modifié en fonction du nombre de locataires présents !
D'autre part, sans justificatif, c'est simple : vous ne payez pas !
Cordialement,
AA008
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4 janvier 2019
4 janv. 2019 à 13:29
4 janv. 2019 à 13:29
Le charges prévisionnelles sont de 30€/an. Elles ne comprennent plus l'eau depuis l'installation des compteurs individuels, la propriétaire en a profité pour embaucher une femme de ménage qui coûte 640€/an, et elle divisé le prix par 2 juste pour mon voisin du 2ème et moi au 1er, soit 320€ chacun, donc avec les 40€ d'éclairage des communs, ça fait 360€/an, alors que dans le même immeuble elle possède 3 autres appartements, 2 inoccupés et le sien qu'elle occupe très occasionnellement.
Donc les charges mensuelles n'ont pas augmenter, effectivement la propriétaire a le droit d'embaucher une femme de ménage. Ce n'est pas juste, vu que dans le bail, rien n'est précisé concernant l'utilisation de ces charges, mais c'est légal.
Je préviens mon agence de ce fait et elle ne semble pas connaître la loi qui l'oblige à diviser ce frais en 5 appartements et non en 2 locataires, elle me dit que j'ai probablement tort, et finit par me répondre de faire une lettre de réclamation officielle.
Je vous tiendrai informé des suites.
Donc les charges mensuelles n'ont pas augmenter, effectivement la propriétaire a le droit d'embaucher une femme de ménage. Ce n'est pas juste, vu que dans le bail, rien n'est précisé concernant l'utilisation de ces charges, mais c'est légal.
Je préviens mon agence de ce fait et elle ne semble pas connaître la loi qui l'oblige à diviser ce frais en 5 appartements et non en 2 locataires, elle me dit que j'ai probablement tort, et finit par me répondre de faire une lettre de réclamation officielle.
Je vous tiendrai informé des suites.
Valenchantée
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4 janv. 2019 à 19:29
4 janv. 2019 à 19:29
Votre agence vous dit que vous avez tort ? dites lui de lire un peu de droit immobilier pour s'informer ! non mais je rêve ...
Si je comprends bien, votre bailleresse est la seule propriétaire de tout l'immeuble ?
Si je comprends bien, votre bailleresse est la seule propriétaire de tout l'immeuble ?