Rajouter une femme de ménage aux charges ? Légal ou pas ? Quelles conditions ?

AA008 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2019 - Modifié le 3 janv. 2019 à 19:43
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 janv. 2019 à 19:29
Bonjour.

Pardonnez mon manque d'élégance, je fais simple, direct, et j'arrondis les montants.

Je loue un logement depuis 3 ans.
Montant du loyer : 515€/mois
Montant des charges prévisionnelles : 30€/mois
L'immeuble est constitué de 5 appartements, et appartient au même propriétaire, qui passe par un notaire.
Depuis 1 an :
2 appartement sont inoccupés (1 en bas, 1 au 3ème)
2 sont loués (le mien au 1er + mon voisin au 2ème)
Le 5ème appartement (au 3ème) est occupé occasionnellement par ma propriétaire.

Les 2 premières années, les charges prévisionnelles comprenaient l'eau (compteur en commun) et l'électricité des communs (7 ampoules sur minuteur). On m'a rendu à peu près 100€ en décembre 2016 et 2017.
Cette année, des compteurs d'eau individuels ont été mis dans chaque appartement, et une femme de ménage est venue 1 fois par mois (environ 2h à chaque fois) pour nettoyer les escaliers et le couloir.

Avant la femme de ménage, je faisais le ménage entre le rdc et le 2ème étage chez mon voisin(aspirateur tout les 2 mois, et 2 fois j'ai lavé l'escalier et le couloir), ce n'était jamais sale !!

Ce que j'ignorais, et ce dont je n'ai jamais été informé par le notaire qui gère l'immeuble, c'est que cela a rajouté à peu près 300€ de plus en charges en fin d'année pour moi et pour mon voisin. Au lieu de me rendre 100€, on ne me rend rien (comme par hasard, la femme de ménage coûte pile poil ce qu'il restait de charge après l'électricité) et je reçois une facture d'eau de 225€.



Est-ce légal ?
Sous quelle condition ?
Il parait que le prix de la femme de ménage doit être divisé également pour tout les appartements, même ceux inoccupés, est-ce vrai ? (parce que pour le coup moi et mon voisin on nous demande paie 2x300€ pour 2h de ménage par mois, cela ferait 1500€ les 24h de ménage)


Merci d'avance du temps que vous me consacrerez.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
3 janv. 2019 à 20:45
Bonjour,

En effet, en monopropriété, les charges d'entretien sont à diviser par le nombre de logements, qu'ils soient occupés ou pas. Votre part de cet entretien ne doit pas être modifié en fonction du nombre de locataires présents !

D'autre part, sans justificatif, c'est simple : vous ne payez pas !

Cordialement,
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AA008 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2019
4 janv. 2019 à 13:29
Le charges prévisionnelles sont de 30€/an. Elles ne comprennent plus l'eau depuis l'installation des compteurs individuels, la propriétaire en a profité pour embaucher une femme de ménage qui coûte 640€/an, et elle divisé le prix par 2 juste pour mon voisin du 2ème et moi au 1er, soit 320€ chacun, donc avec les 40€ d'éclairage des communs, ça fait 360€/an, alors que dans le même immeuble elle possède 3 autres appartements, 2 inoccupés et le sien qu'elle occupe très occasionnellement.

Donc les charges mensuelles n'ont pas augmenter, effectivement la propriétaire a le droit d'embaucher une femme de ménage. Ce n'est pas juste, vu que dans le bail, rien n'est précisé concernant l'utilisation de ces charges, mais c'est légal.

Je préviens mon agence de ce fait et elle ne semble pas connaître la loi qui l'oblige à diviser ce frais en 5 appartements et non en 2 locataires, elle me dit que j'ai probablement tort, et finit par me répondre de faire une lettre de réclamation officielle.

Je vous tiendrai informé des suites.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 janv. 2019 à 19:29
Votre agence vous dit que vous avez tort ? dites lui de lire un peu de droit immobilier pour s'informer ! non mais je rêve ...

Si je comprends bien, votre bailleresse est la seule propriétaire de tout l'immeuble ?
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