Acte notariés
Rim393
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Statut
Membre
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lautre -
lautre -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé.
J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas
Elle était marié sans contrat de mariage.
Des personnes me dise que j'ai le droit et d'autre me dise non.
Je vous remercie par avance
Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé.
J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas
Elle était marié sans contrat de mariage.
Des personnes me dise que j'ai le droit et d'autre me dise non.
Je vous remercie par avance
A voir également:
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- Acte notarié prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la succession a été confiée à un notaire, voir l'acte de notoriété (dans lequel sont mentionnés les noms des héritiers).
C ma mère
Desolé sur l acte sons nom ne figure pas
Mon beau père appartement à acheté seul
Par contre il n on pas fait de contrat de mariage