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Acte notariés

Rim393 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019 - 2 janv. 2019 à 12:26
 lautre - 2 janv. 2019 à 20:44
Bonjour,
Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé.
J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas
Elle était marié sans contrat de mariage.
Des personnes me dise que j'ai le droit et d'autre me dise non.
Je vous remercie par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
lautre
2 janv. 2019 à 17:37
Bonjour,

Quel votre lien de famille avec la personne décédée.
0
gitane2229
2 janv. 2019 à 17:41
Bonjour.

Si la succession a été confiée à un notaire, voir l'acte de notoriété (dans lequel sont mentionnés les noms des héritiers).
0
Rim393 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019 > gitane2229
2 janv. 2019 à 17:59
Bonjour
C ma mère
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lautre > Rim393 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019
2 janv. 2019 à 18:02
J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas : impossible, le nom de votre maman figure automatiquement sur l'acte du notaire "la personne décédée".
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Rim393 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019
2 janv. 2019 à 18:50
Bonjour
Desolé sur l acte sons nom ne figure pas
Mon beau père appartement à acheté seul
Par contre il n on pas fait de contrat de mariage
0
Rim393 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019
2 janv. 2019 à 18:50
Apparamant
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