Acte notariés

Rim393 -  
Bonjour,
Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé.
J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas
Elle était marié sans contrat de mariage.
Des personnes me dise que j'ai le droit et d'autre me dise non.
Je vous remercie par avance

1 réponse

  1. lautre
    Bonjour,

    Quel votre lien de famille avec la personne décédée.
    0
    1. gitane2229
      Bonjour.

      Si la succession a été confiée à un notaire, voir l'acte de notoriété (dans lequel sont mentionnés les noms des héritiers).
      0
    2. Rim393 Auteur
      @gitane2229Bonjour
      C ma mère
      0
    3. lautre
      @Rim393J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas : impossible, le nom de votre maman figure automatiquement sur l'acte du notaire "la personne décédée".
      0
    4. Rim393 Auteur
      Bonjour
      Desolé sur l acte sons nom ne figure pas
      Mon beau père appartement à acheté seul
      Par contre il n on pas fait de contrat de mariage
      0
    5. Rim393 Auteur
      Apparamant
      0

Discussions similaires

Modification acte notarié.
Phil123_2609

1 réponse
Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
Lisi

1 réponse
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4

11 réponses
Servitude oubliée par le notaire..
vincent42

17 réponses