Acte notariés

Rim393 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 lautre -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si j'ai le droit à la part de ma mère décédé.
J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas
Elle était marié sans contrat de mariage.
Des personnes me dise que j'ai le droit et d'autre me dise non.
Je vous remercie par avance

1 réponse

  1. lautre
     
    Bonjour,

    Quel votre lien de famille avec la personne décédée.
    0
    1. gitane2229
       
      Bonjour.

      Si la succession a été confiée à un notaire, voir l'acte de notoriété (dans lequel sont mentionnés les noms des héritiers).
      0
    2. Rim393 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > gitane2229
       
      Bonjour
      C ma mère
      0
    3. lautre > Rim393 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      J'ai constaté sur l acte notariés que sont nom ne figure pas : impossible, le nom de votre maman figure automatiquement sur l'acte du notaire "la personne décédée".
      0
    4. Rim393 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour
      Desolé sur l acte sons nom ne figure pas
      Mon beau père appartement à acheté seul
      Par contre il n on pas fait de contrat de mariage
      0
    5. Rim393 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Apparamant
      0

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