Usufruit rachat de part
coco
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle mere est usufruitiere de la maison de mon pere et moi meme ma soeur et mon frere en sommes les nus proprietaire. ma belle mere veut racheter nos parts; moi et ma soeur sommes d accord mais pas mon frere puis je vendre ma part seule a l usufruitier si les autres nu proprietaires eux ne veulent pas vendre leur part merci
ma belle mere est usufruitiere de la maison de mon pere et moi meme ma soeur et mon frere en sommes les nus proprietaire. ma belle mere veut racheter nos parts; moi et ma soeur sommes d accord mais pas mon frere puis je vendre ma part seule a l usufruitier si les autres nu proprietaires eux ne veulent pas vendre leur part merci
1 réponse
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puis je vendre ma part seule a l usufruitier si les autres nu proprietaires eux ne veulent pas vendre leur part
Réponse affirmative.
De par la loi, la priorité bénéficie aux co-indivisaires.
Si votre frère ne veut pas acquérir vos droits dans l'indivision, vous êtes libre de les vendre à votre belle-mère.
Votre sœur également puisque apparemment elle était d'accord.
Seul 1 des 3 nus-propriétaires n'est pas de cet avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...