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Usufruit rachat de part

coco - 2 janv. 2019 à 11:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 janv. 2019 à 11:26
Bonjour,
ma belle mere est usufruitiere de la maison de mon pere et moi meme ma soeur et mon frere en sommes les nus proprietaire. ma belle mere veut racheter nos parts; moi et ma soeur sommes d accord mais pas mon frere puis je vendre ma part seule a l usufruitier si les autres nu proprietaires eux ne veulent pas vendre leur part merci

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
2 janv. 2019 à 11:26
puis je vendre ma part seule a l usufruitier si les autres nu proprietaires eux ne veulent pas vendre leur part
Réponse affirmative.
De par la loi, la priorité bénéficie aux co-indivisaires.
Si votre frère ne veut pas acquérir vos droits dans l'indivision, vous êtes libre de les vendre à votre belle-mère.
Votre sœur également puisque apparemment elle était d'accord.
Seul 1 des 3 nus-propriétaires n'est pas de cet avis.
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