Non éligibilité à la prime d'activité : pourquoi ?

altmmg - 1 janv. 2019 à 20:58
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 1 janv. 2019 à 21:57
Bonsoir,

Tout d'abord, je vous adresse mes meilleurs voeux pour 2019, en espérant que la nouvelle année vous soit profitable à tous égards.

Par ailleurs, je me permets de vous soumettre ma situation. Reconnu travailleur handicapé (entre 50 et 80% de taux) et travaillant aujourd'hui en ESAT pour un salaire mensuel de 650€, je souhaiterais pouvoir bénéficier de la prime d'activité. Or, le simulateur de la CAF me dit non-éligible.
Pour information, je suis célibataire, ne perçois ni l'AAH ni aucune prestation familiale ou logement (pas d'APL) et suis hébergé gratuitement par ma famille. De plus, je perçois des revenus locatifs (400€/mois).

Malgré tout, en additionnant mon revenu d'activité (650) et mes revenus locatifs (400), je suis bien en-deçà du plafond de 1500€ évoqué par le Gouvernement pour prétendre à la prime d'activité.

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce qui constitue un frein à mon éligibilité et quel paramètre il conviendrait de modifier pour avoir droit à la prime d'activité.

Par avance, je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée
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5 réponses

PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 032
1 janv. 2019 à 21:03
650€, cela donne une prime de moins de 400€ d'après https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
donc une fois que l'on a enlevé les 400€ de revenus fonciers, le montant restant est négatif d'où pas de prime.

400 * 12 = 4800, c'est bien le montant qui figure sur votre avis d'imposition sur les revenus 2017 ?
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
1 janv. 2019 à 21:13
Bonjour,
Si vous ajoutez l'avantage en nature que constitue l'hébergement à titre gratuit, vous dépassez certainement le plafond. Essayez de modifier ce paramètre dans le simulateur pour voir le changement.
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PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 032
1 janv. 2019 à 21:17
non, sans aide, le plafond est à 1786€.
hébergé à titre gratuit, c'est 1617€.
mais, ces plafonds s'entendent de revenus d'activité exclusivement, pas de revenus fonciers.
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Bonsoir à tous et un grand merci à PA486 et GKLONE pour leurs deux réponses à la fois rapides et complémentaires

1/ pour PA 486: concernant les revenus fonciers, je me suis trompé dans l'année de référence. Pour 2017, il s'agit d'un montant annuel de 3688€ (avis d'imposition). Cela ferait donc un montant mensuel de 307€, donc je pourrais peut-être prétendre à la prime d'activité, mais pour un montant n'excédant pas 80-90€, si j'ai fait le bon calcul.

2/ pour GKLONE : l'hébergement à titre gracieux constitue, il est vrai, un avantage en nature incontestable. Le problème est que le simulateur ne demande pas vraiment de détails sur ce que peut représenter financièrement cet avantage - sauf erreur de ma part -.

Encore merci pour vos éclairages et bonne soirée.
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PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 032
1 janv. 2019 à 21:27
non, étant hébergé à titre gratuit, vous n'y avez pas droit. et même si vous étiez locataire sans apl, vous n'y auriez pas droit non plus car la prime n'est pas versée sous 15€ (le montant est bien positif mais < 15).

il reste donc à vendre ce logement et placer l'argent sur un placement qui n'est pas soumis à l'ir, si vous tenez vraiment à toucher la prime.
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P.S. : j'ai omis de préciser que mes revenus locatifs tels qu'évoqués au titre de l'année 2017 s'éteignent à compter du 01/01/2019 (donc aujourd'hui).
Compte tenu des modalités actuelles d'octroi de la prime d'activité, je suppose donc qu'il me faudra(it) attendre 2021 pour que soit prise en compte ma situation actuelle.
Or, ce décalage dans le temps m'est préjudiciable : aussi existerait-il une autre prestation ou, en tout cas, un moyen de faire valoir auprès de la CAF le fait que mes seuls revenus seront désormais ceux tirés de mon activité salariée, donc 650€ mensuels ?

Merci par avance de m'apporter votre éclairage sur cette seconde interrogation.
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PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 032
Modifié le 1 janv. 2019 à 21:58
pour la prime, non, il faut bien attendre 2021.
voir https://www.ma-prime-activite.fr/annee-revenu-patrimoine
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
1 janv. 2019 à 21:48
Bonjour
'Le problème est que le simulateur ne demande pas vraiment de détails sur ce que peut représenter financièrement cet avantage'
Vous répondez 'oui', il calcule un forfait.
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