Creation Sci Conseils.

- - Dernière réponse : lucini
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20 janvier 2019
- 2 janv. 2019 à 08:28
Bonjour,
Je souhaite creer avec ma soeur et mes parents une SCI afin de leur permettre d’acheter un petit appartement. A ce jour ils ne sont pas propriétaires. Qu’en pensez vous?
Pouvez vous me conseiller sur un montage? Ils ont 60 ans.
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20 janvier 2019
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Merci
Bonjour

Réalisable, c'est aussi possible en indivision

Faut poser la part et le mode de financement du bien à acquérir de chacun.

à 60 ans en retraite c'est difficile d'obtenir un crédit.

Cdlt
Oui c’est surtout la durée qui pose problème. J’avais pensé à 30/30/20/20 pour les parts via sci et leur laisser occuper a titre gratuit. Après je ne sais pas comment cela se passe fiscalement parlant et niveau transmission!
lucini
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20 janvier 2019
2973 -
"Après je ne sais pas comment cela se passe fiscalement parlant"

Avec une mise à disposition gratuite la SCI n'aura aucun loyer donc pas de fiscalité pour chaque actionnaire sauf l’impôt foncier pour les occupants.

Au décès d'un des parents ses parts sociales feront partie de la succession entre le conjoint survivant, vous et votre sœur.

Au décès du deuxième parent le capital de la SCI sera partagé 50-50 avec votre sœur.

Le point clé est le bouclage du financement et les mensualités doivent rester financièrement supportables dans la durée
Sur le fond ce n'est pas un mauvais projet, l'alternative c'est le loyer à fonds perdus.

Cordialement
Merci pour vos reponses qui m’eclairent et me rassure.
Je me permets encore 2 questions, la première me conseillez vous de passer par un notaire pour la constitution des statuts ou sous sein privé c’est suffisant. Si oui quels sont les points importants dans notre cas?

Et la petite dernière: y a t’il une déclaration à faire auprès des impôts pour la sci.
Merci encore et une bonne année
lucini
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20 janvier 2019
2973 -
" y a t’il une déclaration à faire auprès des impôts pour la sci."

La loi de « simplification de la vie des entreprises » a supprimé cette démarche d’enregistrement des statuts auprès des impôts pour les entreprises.Il n’y a pas de frais pour l’enregistrement des statuts d’une SCI.

il y a des frais d'annonces légales obligatoire (environ 250 € ) mettre en concurrence avec un texte.
Des frais de déclaration au greffe du tribunal de commerce ou CFE. ( immatriculation)
Les notaires peuvent se charger de la création d'une SCI moyennant le paiement d'honoraires, le client n 'a rien à faire juste a signer les statuts.
Il existe aussi des sites spécialisés avec des prix raisonnables
Il est possible de rédiger des statuts sous seing privé avec des conseils;

Après immatriculation il est possible d'ouvrir un compte bancaire et souscrire un emprunt.
Parmi les associés il faudra désigner un gérant.
Pour être gérant , il est vivement souhaitable d’acquérir un ouvrage spécialisé permettant de savoir comment fonctionne une SCI et ses contraintes.

Cordialement
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