Plan erroné
Parisienne33
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquis il y a 18 mois un débarras de 15m2 à Paris . Nous recevons ce jour un courrier du syndic nous indiquant qu'il semblerait qu'une partie de notre lot appartiendrait à la copropriété (2m2). J'ai donc ressorti mon titre de propriété et constaté effectivement que le plan en annexe n'est pas tout à fait exact (plan de 1964). La personne a qui nous l'avons acheté nous garanti que lors de son achat en 1994 le lot était déjà ainsi et qu'aucun travaux n'ont été fait.
Mon Notaire me conseille de me retourner vers le vendeur ou syndic.. . Ce qui m'étonne puisque pour moi le notaire est aussi responsable ?!
La copro nous demande donc de racheter les 2 m2 et de repasser chez le Notaire avec géomètre etc... Bref encore un bon billet.
Je m'interroge donc sur mes droits. En quoi suis je responsable si les plans n'ont jamais été mis à jour ? Au bout d'un certain temps, peut on considerer qu'il y a prescription ? Dois je répondre à la copro ou je les laisse lancer une procédure coûteuse pour 2m2 de débarras ?
Merci de votre aide précieuse
Nous avons acquis il y a 18 mois un débarras de 15m2 à Paris . Nous recevons ce jour un courrier du syndic nous indiquant qu'il semblerait qu'une partie de notre lot appartiendrait à la copropriété (2m2). J'ai donc ressorti mon titre de propriété et constaté effectivement que le plan en annexe n'est pas tout à fait exact (plan de 1964). La personne a qui nous l'avons acheté nous garanti que lors de son achat en 1994 le lot était déjà ainsi et qu'aucun travaux n'ont été fait.
Mon Notaire me conseille de me retourner vers le vendeur ou syndic.. . Ce qui m'étonne puisque pour moi le notaire est aussi responsable ?!
La copro nous demande donc de racheter les 2 m2 et de repasser chez le Notaire avec géomètre etc... Bref encore un bon billet.
Je m'interroge donc sur mes droits. En quoi suis je responsable si les plans n'ont jamais été mis à jour ? Au bout d'un certain temps, peut on considerer qu'il y a prescription ? Dois je répondre à la copro ou je les laisse lancer une procédure coûteuse pour 2m2 de débarras ?
Merci de votre aide précieuse
2 réponses
Ce n'est pas au syndic que vous avez des comptes à rendre mais à l'ensemble de la copropriété, si personne n'en a rien à faire de ce 2 m2 et que seul un syndic en mal de procédure souhaite faire des histoires et le beurre du notaire, attendez l'AG pour pouvoir en discuter et faire le point avec le "syndicat des copropriétaires" c'est à dire la communauté souveraine sans vous laisser impressionner d'ici là par un gestionnaire zélé...
Bonne année à tous !
Bonne année à tous !
Parisienne33
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Merci André et bonne année !
Bonjour
si je comprend bien le vendeur a prétendu qu'il y aviat 15m2 et le plan sur votre acte indique 13m2
Dans ce cas tout est clair vous avez acheté 13m2 et pas plus
si je comprend bien le vendeur a prétendu qu'il y aviat 15m2 et le plan sur votre acte indique 13m2
Dans ce cas tout est clair vous avez acheté 13m2 et pas plus
Bonsoir, merci de votre réponse. Le plan n'indique pas de superficie par contre notre acte suite au métrage avant la vente indique 15m2. Le plan diffère un peu de la réalité du lot. J'ai bien acheté 15m2 mais 2 qui seraient à la copropriété. Ils veulent me faire acheter 2 m2 que j'ai déjà payé... Je comprends juste qu'il y a au moins 30 ans le proprietaire à décaler une cloison en partie sur partie commune et c'est à nous que le syndic demande des comptes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...