Plan erroné

Parisienne33 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2019 - 1 janv. 2019 à 13:57
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 janv. 2019 à 10:08
Bonjour,
Nous avons acquis il y a 18 mois un débarras de 15m2 à Paris . Nous recevons ce jour un courrier du syndic nous indiquant qu'il semblerait qu'une partie de notre lot appartiendrait à la copropriété (2m2). J'ai donc ressorti mon titre de propriété et constaté effectivement que le plan en annexe n'est pas tout à fait exact (plan de 1964). La personne a qui nous l'avons acheté nous garanti que lors de son achat en 1994 le lot était déjà ainsi et qu'aucun travaux n'ont été fait.
Mon Notaire me conseille de me retourner vers le vendeur ou syndic.. . Ce qui m'étonne puisque pour moi le notaire est aussi responsable ?!
La copro nous demande donc de racheter les 2 m2 et de repasser chez le Notaire avec géomètre etc... Bref encore un bon billet.
Je m'interroge donc sur mes droits. En quoi suis je responsable si les plans n'ont jamais été mis à jour ? Au bout d'un certain temps, peut on considerer qu'il y a prescription ? Dois je répondre à la copro ou je les laisse lancer une procédure coûteuse pour 2m2 de débarras ?
Merci de votre aide précieuse

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
2 janv. 2019 à 11:14
Ce n'est pas au syndic que vous avez des comptes à rendre mais à l'ensemble de la copropriété, si personne n'en a rien à faire de ce 2 m2 et que seul un syndic en mal de procédure souhaite faire des histoires et le beurre du notaire, attendez l'AG pour pouvoir en discuter et faire le point avec le "syndicat des copropriétaires" c'est à dire la communauté souveraine sans vous laisser impressionner d'ici là par un gestionnaire zélé...

Bonne année à tous !
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Parisienne33 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2019
2 janv. 2019 à 22:24
Merci André et bonne année !
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
2 janv. 2019 à 22:13
Bonjour
si je comprend bien le vendeur a prétendu qu'il y aviat 15m2 et le plan sur votre acte indique 13m2
Dans ce cas tout est clair vous avez acheté 13m2 et pas plus
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Parisienne33 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2019
2 janv. 2019 à 22:21
Bonsoir, merci de votre réponse. Le plan n'indique pas de superficie par contre notre acte suite au métrage avant la vente indique 15m2. Le plan diffère un peu de la réalité du lot. J'ai bien acheté 15m2 mais 2 qui seraient à la copropriété. Ils veulent me faire acheter 2 m2 que j'ai déjà payé... Je comprends juste qu'il y a au moins 30 ans le proprietaire à décaler une cloison en partie sur partie commune et c'est à nous que le syndic demande des comptes...
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
4 janv. 2019 à 21:18
C'est très basique
Soit votre acte permet de prouver que ce uqe vous avez acheté (15m2) est bien en entier un lot...soit on ne vous a pas tout vendu
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Parisienne33 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2019
4 janv. 2019 à 22:41
Merci. Le métrage prime donc sur le plan ?
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
5 janv. 2019 à 10:08
non justement c'est le plan du RdC et le descriptif du R de copro qui priment
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