Numero ordre naissance pour retrouver n0 securite sociale
Cor123
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Cor123 - 3 janv. 2019 à 12:01
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jee pee
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1 janv. 2019 à 12:21
1 janv. 2019 à 12:21
Bonjour,
Pour retrouver un numéro de Sécurité Sociale le numéro d'ordre n'est pas une méthode valable à 100%.
D. Le lien entre ce numéro et le numéro d'acte de naissance n'est pas garanti.
E. Dans le cas où le nombre de naissances dépasse 999 un mois donné, un code extension commune est créé dans le même département (ou collectivité d’outre-mer) : il ne correspond à une commune donnée que pour un mois et une année donnée. En pratique, cela concerne uniquement certaines des plus grosses communes d’un département, où existe un nombre important de places en cliniques de maternité et où les naissances enregistrées chaque mois sont particulièrement nombreuses, et certaines communes ont donc maintenant plusieurs codes d’extension attribués de façon permanente. Cette concentration des naissances sur un nombre réduit de communes s’est accentué avec la médicalisation quasi systématique des naissances en France métropolitaine, une grande majorité de communes n’enregistrant que de très rares naissances. D'autre part, en outre-mer, les communes sont souvent plus étendues (par exemple en Guyane) et moins nombreuses qu’en métropole et comptent une population plus nombreuse avec une natalité souvent plus importante (c’est le cas particulièrement à Mayotte), ce qui nécessite de tels codes d’extension de façon quasi permanente.
ref : https://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9ro_de_s%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France
Pour essayer de retrouver un NSS voir : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1439563-perte-numero-securite-sociale
Cdlt
Pour retrouver un numéro de Sécurité Sociale le numéro d'ordre n'est pas une méthode valable à 100%.
D. Le lien entre ce numéro et le numéro d'acte de naissance n'est pas garanti.
E. Dans le cas où le nombre de naissances dépasse 999 un mois donné, un code extension commune est créé dans le même département (ou collectivité d’outre-mer) : il ne correspond à une commune donnée que pour un mois et une année donnée. En pratique, cela concerne uniquement certaines des plus grosses communes d’un département, où existe un nombre important de places en cliniques de maternité et où les naissances enregistrées chaque mois sont particulièrement nombreuses, et certaines communes ont donc maintenant plusieurs codes d’extension attribués de façon permanente. Cette concentration des naissances sur un nombre réduit de communes s’est accentué avec la médicalisation quasi systématique des naissances en France métropolitaine, une grande majorité de communes n’enregistrant que de très rares naissances. D'autre part, en outre-mer, les communes sont souvent plus étendues (par exemple en Guyane) et moins nombreuses qu’en métropole et comptent une population plus nombreuse avec une natalité souvent plus importante (c’est le cas particulièrement à Mayotte), ce qui nécessite de tels codes d’extension de façon quasi permanente.
ref : https://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9ro_de_s%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France
Pour essayer de retrouver un NSS voir : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1439563-perte-numero-securite-sociale
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2019 à 02:16
2 janv. 2019 à 07:58
3 janv. 2019 à 12:01