Frais de résiliation du contrat d'un contrat d'enseignement à distance

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- - Dernière réponse : zachuka
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- 31 déc. 2018 à 13:13
Bonjour,

En cas de résiliation dans les trois mois, mon contrat prévoit des frais correspondant à 30% des frais de formation. Si la durée totale des cours excède un an, ce qui est mon cas, les 30% sont calculés sur la prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'étude (je cite le contrat). À quoi correspond ce montant ? Cette ligne est un peu vague, ma formation me coûte au total 3600 euros, et elle dure 3 ans.
Dois-je considérer les frais comme 30% d'un tiers de 3600 euros ?
Par ailleurs, le contrat prévois également des frais de fournitures pédagogiques de 100 euros par UE, est-ce légal ?
Merci par avance
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Merci
Vous auriez pu continuer sur le même post.......pas la peine d'en ouvrir à chaque question !
La loi est là:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525050&dateTexte=&categorieLien=cid
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