Frais de résiliation du contrat d'un contrat d'enseignement à distance
Torti66
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 31 déc. 2018 à 13:13
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 31 déc. 2018 à 13:13
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1 réponse
zachuka
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31 déc. 2018 à 13:13
31 déc. 2018 à 13:13
Vous auriez pu continuer sur le même post.......pas la peine d'en ouvrir à chaque question !
La loi est là:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006525050/2000-06-22/
La loi est là:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006525050/2000-06-22/