Litige avec un artisan

talou170
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2018
- 30 déc. 2018 à 13:58
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
- 30 déc. 2018 à 17:52
Bonjour,
J'ai fait appel à une société X pour des travaux d'urgence.
Il ont fait appel (sans me le dire préalablement) à la société Y.
Suite à des malfaçons constatées, je suis en litige.
A qui dois-je envoyer le courrier recommandé, à X, à Y ou aux deux?

Merci beaucoup pour l'intérêt que vous porterez à ma question. Je trouve ce site vraiment admirable et les gens qui répondent bénévolement compétents. Ignorante des règles, j'ai souvent pris des décisions correctes grâce à la réponse de l'un d'entre vous. Un grand merci!
Très cordialement.

1 réponse

anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 178
30 déc. 2018 à 14:19
Bonjour,
Le devis que vous avez signé était avec X ou avec Y ? Et la facture est entête de X ou de Y ?
C'est à cette société qu'il faut écrire...
Et aussi saisir son assurance professionnelle dont les coordonnées figurent sur le devis et la facture.
1
talou170
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2018

30 déc. 2018 à 16:10
Merci Anemonedemer pour cette réponse :))
Le devis et la facture sont au nom de Y. Par contre, il n'y a pas de coordonnées d'une assurance professionnelle, ni sur le devis, ni sur la facture. Uniquement un numéro RCS.
0
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 178
30 déc. 2018 à 16:56
Lisez ceci : vous vous ferez moins avoir la prochaine fois
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144
0
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 178
30 déc. 2018 à 16:57
les artisans ou les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment), doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis l'assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
0
artisandu13 > anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021

Modifié le 30 déc. 2018 à 17:50
bonjour,
je viens de lire les obligations légales et il est écrit qu'il faut écrire la date et les délais sur le devis: cela me semble compliqué de donner une date de réalisation qui nous engage sans être sur de faire les travaux.
cela peut se faire de vive voix si la commande est acceptée puis on peut l'écrire à ce moment là mais sur un devis...
si je fais plusieurs devis le même jour je ne pourrai pas être partout à la fois si tous sont accepté...
cela n'est pas un grief contre vous bien entendu.
cdt
0
anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 178 > artisandu13
30 déc. 2018 à 17:52
c'est une bonne remarque. Mais je n'ai pas écrit ces textes de lois :)
0