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APL et fin de contrat d'apprentissage

Ryan - 30 déc. 2018 à 13:02
ChrissyCf Messages postés 119 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 7 janv. 2019 à 09:21
Bonjour,

Mon contrat d'apprentissage a pris fin le moi d'août et j'ai fait une déclaration de changement de situation à la CAF "Sans activité".
Les APL sont toujours bloquées avec la mention "ressources supérieur au montant fixé par décret".
Est-ce que c'est normal sachant qu'on m'a coupé les APL en janvier 2018 suite à une évaluation forfaitaire. Mais elles devrait être rétablies si on se retrouve sans ressources non ? Il s'agit d'une fin de contrat d'apprentissage.

Merci pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ChrissyCf Messages postés 119 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 121
31 déc. 2018 à 10:35
Bonjour,

Pour que la Caf réétudie vos droits, vous devez être inscrit à Pôle emploi.
Ensuite vous leur envoyez votre refus de droit au chômage de pôle emploi.

Si vous avez bien fait les choses en temps et en heure (inscription dès la fin de votre contrat) vous aurez une révision de votre droit au logement à compter du mois de septembre.

Bonne journée
1
Ryan
6 janv. 2019 à 14:10
Merci, Pour la réponse. J'ai bien transmis la décision de pole emploi à la CAF (En fait c'est un refus d'inscription car mon titre de séjour ne permet pas de travailler).
Lors du changement de situation j'ai cliqué sur "sans activité". Il existe aussi un statut "chômeur indemnisé ou non".
Est-ce que ça peu influencer sur le recalcule des droits ?
Merci.
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ChrissyCf Messages postés 119 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 121
7 janv. 2019 à 09:21
Oui le statut influe sur le calcul de vos droits.
Il faudrait que vous contactiez la Caf afin d'obtenir une révision de vos droits puisque ce n'est toujours pas fait à ce jour.

De plus ce serait bien de voir avec eux si votre titre de séjour n'a pas d'impact sur vos droits. Le fait de ne pas avoir de mention "autorisant le travail" peut avoir une influence selon les prestations. J'ai un doute là dessus donc je vous invite à vérifier avec eux.
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