Fosse sceptique
Droopy30129
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour, au bout d'un an environ de location de mo' logement, le propriétaire m'a fait payer la vidange de la fosse septique.
À mon sens, cela aurait dû cette fait soit à mon arrivée soit à mon départ.
En réalité qui doit payer et à quel moment.
Cordialement
Merci
À mon sens, cela aurait dû cette fait soit à mon arrivée soit à mon départ.
En réalité qui doit payer et à quel moment.
Cordialement
Merci
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4 réponses
Bonjour,
La vidange de fosse septique est à la charge du locataire et c'est lui qui fait intervenir l'entreprise, pas le bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
voir IV c
Demandez à votre propriétaire les documents concernant la précédente vidange de fosse septique si ce n'est déjà précisé dans votre état des lieux( obligatoire !!) ,et les modalités d’entretien. Ainsi que les certificats de conformité de la fosse septique.
La vidange de fosse septique est à la charge du locataire et c'est lui qui fait intervenir l'entreprise, pas le bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
voir IV c
Demandez à votre propriétaire les documents concernant la précédente vidange de fosse septique si ce n'est déjà précisé dans votre état des lieux( obligatoire !!) ,et les modalités d’entretien. Ainsi que les certificats de conformité de la fosse septique.
bonjour
je met un bémol à vos réponses
la périodicité d'une vidange de fosse est autour de 3 ans, a charge du locataire, donc c'est lui qui commandite
le proprio a fait faire , c'est a lui de payer la facture
il aurait été plus intelligent de sa part de compter cette vidange trisannuel dans les charges
pour mémo un curetage de fosse est a sa charge
donc il a fait vider une fosse avec 2 ans d’utilisation des anciens locataire
en bref, merci de payer pour la merde des autres !
ben perso pas ok, le 1/3 pourquoi pas..mais pas plus
je met un bémol à vos réponses
la périodicité d'une vidange de fosse est autour de 3 ans, a charge du locataire, donc c'est lui qui commandite
le proprio a fait faire , c'est a lui de payer la facture
il aurait été plus intelligent de sa part de compter cette vidange trisannuel dans les charges
pour mémo un curetage de fosse est a sa charge
donc il a fait vider une fosse avec 2 ans d’utilisation des anciens locataire
en bref, merci de payer pour la merde des autres !
ben perso pas ok, le 1/3 pourquoi pas..mais pas plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai répondu post # 6 sans voir votre réponse, excuses
mais entièrement d'accord avec vous
2 fois valent mieux qu'une ;))