Fosse sceptique

Droopy30129 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2018 - 30 déc. 2018 à 09:19
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 30 déc. 2018 à 16:59
Bonjour, au bout d'un an environ de location de mo' logement, le propriétaire m'a fait payer la vidange de la fosse septique.
À mon sens, cela aurait dû cette fait soit à mon arrivée soit à mon départ.
En réalité qui doit payer et à quel moment.
Cordialement
Merci

4 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
30 déc. 2018 à 13:01
Bonjour,

La vidange de fosse septique est à la charge du locataire et c'est lui qui fait intervenir l'entreprise, pas le bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

voir IV c

Demandez à votre propriétaire les documents concernant la précédente vidange de fosse septique si ce n'est déjà précisé dans votre état des lieux( obligatoire !!) ,et les modalités d’entretien. Ainsi que les certificats de conformité de la fosse septique.
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xplom Messages postés 33788 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031
30 déc. 2018 à 14:58
bonjour
j'ai répondu post # 6 sans voir votre réponse, excuses
mais entièrement d'accord avec vous
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012 > xplom Messages postés 33788 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
30 déc. 2018 à 16:59
Bonjour,
2 fois valent mieux qu'une ;))
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xplom Messages postés 33788 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031
30 déc. 2018 à 14:54
bonjour
je met un bémol à vos réponses
la périodicité d'une vidange de fosse est autour de 3 ans, a charge du locataire, donc c'est lui qui commandite
le proprio a fait faire , c'est a lui de payer la facture
il aurait été plus intelligent de sa part de compter cette vidange trisannuel dans les charges

pour mémo un curetage de fosse est a sa charge

donc il a fait vider une fosse avec 2 ans d’utilisation des anciens locataire
en bref, merci de payer pour la merde des autres !

ben perso pas ok, le 1/3 pourquoi pas..mais pas plus
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xplom Messages postés 33788 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 031
30 déc. 2018 à 15:06
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
30 déc. 2018 à 11:23
Bonjour
Etes-vous en appartement ou en maison?

julie
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Droopy30129 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2018
30 déc. 2018 à 12:08
Je suis en location dans une villa...
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392 > Droopy30129 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2018
30 déc. 2018 à 13:25
En maison c'est à vous de régler comme vous le dit zachuka
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Droopy30129 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2018
30 déc. 2018 à 12:07
Je suis le locataire actuel. Merci
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