Fosse sceptique

Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2018
Dernière intervention
30 décembre 2018
- - Dernière réponse : zachuka
Messages postés
740
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Dernière intervention
18 janvier 2019
- 30 déc. 2018 à 16:59
Bonjour, au bout d'un an environ de location de mo' logement, le propriétaire m'a fait payer la vidange de la fosse septique.
À mon sens, cela aurait dû cette fait soit à mon arrivée soit à mon départ.
En réalité qui doit payer et à quel moment.
Cordialement
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
740
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Dernière intervention
18 janvier 2019
149
3
Merci
Bonjour,

La vidange de fosse septique est à la charge du locataire et c'est lui qui fait intervenir l'entreprise, pas le bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

voir IV c

Demandez à votre propriétaire les documents concernant la précédente vidange de fosse septique si ce n'est déjà précisé dans votre état des lieux( obligatoire !!) ,et les modalités d’entretien. Ainsi que les certificats de conformité de la fosse septique.

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24371 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

xplom
Messages postés
30601
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
18 janvier 2019
2503 -
bonjour
j'ai répondu post # 6 sans voir votre réponse, excuses
mais entièrement d'accord avec vous
zachuka
Messages postés
740
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Dernière intervention
18 janvier 2019
149 > xplom
Messages postés
30601
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
18 janvier 2019
-
Bonjour,
2 fois valent mieux qu'une ;))
Commenter la réponse de zachuka
Messages postés
30601
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
18 janvier 2019
2503
2
Merci
bonjour
je met un bémol à vos réponses
la périodicité d'une vidange de fosse est autour de 3 ans, a charge du locataire, donc c'est lui qui commandite
le proprio a fait faire , c'est a lui de payer la facture
il aurait été plus intelligent de sa part de compter cette vidange trisannuel dans les charges

pour mémo un curetage de fosse est a sa charge

donc il a fait vider une fosse avec 2 ans d’utilisation des anciens locataire
en bref, merci de payer pour la merde des autres !

ben perso pas ok, le 1/3 pourquoi pas..mais pas plus
xplom
Messages postés
30601
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
18 janvier 2019
2503 -
Commenter la réponse de xplom
Messages postés
2047
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Dernière intervention
18 janvier 2019
324
0
Merci
Bonjour
Etes-vous en appartement ou en maison?

julie
Droopy30129
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2018
Dernière intervention
30 décembre 2018
-
Je suis en location dans une villa...
bretecher
Messages postés
2047
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Dernière intervention
18 janvier 2019
324 > Droopy30129
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2018
Dernière intervention
30 décembre 2018
-
En maison c'est à vous de régler comme vous le dit zachuka
Commenter la réponse de bretecher
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2018
Dernière intervention
30 décembre 2018
0
Merci
Je suis le locataire actuel. Merci
Commenter la réponse de Droopy30129
Dossier à la une