Déterminer la responsabilité d'un employeur pour un accident de trajet
Abdel
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29 déc. 2018 à 22:28
Wopp Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019 - 31 déc. 2018 à 19:44
Wopp Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019 - 31 déc. 2018 à 19:44
A voir également:
- Attestation employeur conduite sans accident
- Conduite supervisée def - Guide
- Attestation employeur cesu modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Nom de l'employeur - Forum litiges
2 réponses
Poisson92100
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30 déc. 2018 à 10:01
30 déc. 2018 à 10:01
Bjr
voyez un avocat
toute la question est de savoir si vous avez des preuves écrites que les heures sup étaient demandés par l'employeur et aussi si on ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir pris les pauses légales
voyez un avocat
toute la question est de savoir si vous avez des preuves écrites que les heures sup étaient demandés par l'employeur et aussi si on ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir pris les pauses légales
rosieres1
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31 déc. 2018 à 13:43
31 déc. 2018 à 13:43
bonjour,
Renseignez vous avant de faire des frais inutiles car a priori en cas d'accident du trajet il n'est possible de demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
voir ce lien
https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/pas-de-faute-inexcusable-en-cas-d-accident-de-trajet
Renseignez vous avant de faire des frais inutiles car a priori en cas d'accident du trajet il n'est possible de demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
voir ce lien
https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/pas-de-faute-inexcusable-en-cas-d-accident-de-trajet
Wopp
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1 janvier 2019
31 déc. 2018 à 19:44
31 déc. 2018 à 19:44
Merci pour votre contribution ça m'aide beau coup
30 déc. 2018 à 12:03
30 déc. 2018 à 12:05